Notre Conseil fédéral est-il bien informé concernant la 5G?

www.alerte.ch, mai 2019

Suite à la décision de plusieurs cantons et communes de déclarer un moratoire sur la 5G, la presse nous informe que l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a déclaré qu’il n’existe aucune base juridique permettant aux cantons et communes de protéger leurs populations du rayonnement de la téléphonie mobile. Cette déclaration s’inscrit dans la façon désastreuse dont se déroule le déploiement de la 5G. Nos sept Sages sont-ils suffisamment informés?

Bern BR Members 2019

C’est la question que se pose l’ARA. Le lundi 6 mai, les sept membres du Conseil fédéral ont reçu de la part du Comité de l’ARA un fascicule de 427 pages contenant des documents réglementaires et scientifiques. Dans la lettre d’accompagnement de 6 pages, nous lisons, dans le dernier paragraphe:

Dorénavant, par votre entremise, le gouvernement suisse et ses divers départements ne pourront plus prétendre publiquement qu’ils ne sont pas au courant des effets délétères des ondes électromagnétiques sur le Vivant. Ce document de 427 pages et sa lettre d’accompagnement ont été dûment déposés et enregistrés comme copies aux bons soins d’un notaire vaudois, en son Etude. Il a été distribué à qui de droit. Enfin, il pourra servir de base légale, ici en Suisse, dans la résolution de potentiels futurs litiges ou procès sanitaires et environnementaux. Dont acte.

Ce fascicule est arrivé le lundi 6 mai à 08h00 à la chancellerie fédérale. En bref l’Association Romande Alerte aux ondes électromagnétiques demande aux autorités cantonales et fédérales:

Les documents sont consultables en ligne :
« Tous des souris de labo »: lettre adressée au Conseil fédéral
« Documents réglementaires et scientifiques »; 427 pages adressées au Conseil fédéral

Source ARA Association Romande Alerte

Autres oppositions suisse

Stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL)


Recommandation d’exécution de l’ORNI

Cette publication, à valeur juridique non contraignante, est destinée aux autorités d’exécution chargées d’évaluer le rayonnement émis par les installations susmentionnées.

Stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL). Recommandation d’exécution de l’ORNI. (PDF, 777 kB, 20.11.2006)

Carte des antennes dans notre région

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) met à disposition une carte des stations émettrices installées sur le territoire suisse, qui permettent à la population de recevoir les programmes de radio et de télévision et d’accéder au réseau de téléphonie mobile.

antennes_région

Les sites des émetteurs sont recensés sur une carte synoptique.

Explications concernant la carte synoptique.

Téléphonie mobile: guide à l’intention des communes et des villes

Les stations de téléphonie mobile constituent aujourd’hui un grand défi pour les autorités compétentes en matière de construction et d’aménagement du territoire. Elles se trouvent en effet au coeur des tensions engendrées par la nécessité de concilier les prescriptions du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire, le besoin, pour les concessionnaires de téléphonie mobile, de réseaux parfaitement fiables à une époque de rapide évolution technologique, et enfin la préservation des sites construits et du paysage ainsi que les exigences de la population en matière de protection contre le rayonnement non ionisant.


Document à télécharger : Téléphonie mobile: guide à l’intention des communes et des villes (PDF, 746 kB, 19.01.2010)