Association « Le Vaud sans antennes »

STATUTS – Novembre 2018

Article 1 – Nom, siège et formulations

  • L’association « Le Vaud sans antennes» est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le Siège de l’association est situé au domicile du président.
  • Sa durée est indéterminée.
  • Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
  • Elle est ouverte à toutes les nationalités.
  • Les formulations masculines s’appliquent tant aux femmes qu’aux hommes.

Article 2 – Buts

L’association « Le Vaud sans antennes » poursuit les buts suivants :

  1. Contribuer au financement et faire valoir tous droits d’opposition relatifs à la mise à l’enquête 179660 sur la parcelle 113 de la Commune de Le Vaud pour une station de base de téléphonie mobile.
  2. Contribuer au financement et faire valoir tous droits d’opposition relatifs à tout autre projet similaire sur la Commune de Le Vaud ou sur une Commune directement avoisinante.
  3. Maintenir un taux de pollution électromagnétique le plus bas possible sur la Commune de Le Vaud et sur les Communes avoisinantes.
  4. Diffuser des informations pertinentes à ses membres et aux personnes concernées

Article 3 – Membres

Membres individuels

Par membre individuel, on entend toutes les personnes adhérentes à ces statuts, désireuses d’appuyer son action et s’acquittant de la cotisation de membre individuel.

Membres collectifs

Par membre collectif, on entend toute personne morale, autorité, institution et entreprise adhérentes à ces statuts, désireuses d’appuyer son action et s’acquittant de la cotisation de membre collectif.

Membres sympathisants

Par membre sympathisant, on entend toute personne physique, morale, autorité, institution et entreprise adhérentes à ces statuts, désireuses d’appuyer son action et s’acquittant de la cotisation de membre sympathisant.

Article 4 – Cotisations

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle. L’assemblée générale décide du montant des cotisations individuelles, collectives et sympathisantes.

Article 5 – Droits et obligations des membres

  • Les membres s’engagent à respecter les dispositions légales, statutaires ou réglementaires, ainsi que les décisions prises par les organes de l’association.
  • Ils prennent une part active à la vie de l’association dans la mesure du possible.
  • Les membres individuels ont le droit de vote, chacun pour une voix.
  • Les membres collectifs ont le droit de vote, chacun pour une voix. Les membres collectifs doivent nommer un représentant pour exercer sa voix.
  • Les membres sympathisants n’ont le droit de vote.

Article 6 – Admission des membres

  • Toute demande d’admission doit être adressée au comité.
  • Le comité se réserve le droit de refuser une admission sans indications de motifs.

Article 7 – Démission

La qualité de membre se perd :

  • Par démission écrite et motivée adressée au comité, avec un préavis de 3 mois.
  • Par décès.
  • Par dissolution d’une personne morale.

Dans tous les cas, la cotisation pour l’année en cours reste due.

Article 8 – Exclusion

  • Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut décider d’exclure un membre sans indication de motifs.
  • La décision se prend à la majorité des membres présents à l’assemblée générale.
  • Si les circonstances l’exigent, le comité peut décider par principe de précaution de suspendre un membre qui sera proposé à l’exclusion lors de la prochaine assemblée générale.
  • Dans tous les cas, la cotisation pour l’année en cours reste due.

Article 9 – Organes

Les organes de l’association sont :

  1. L’Assemblée générale
  2. Le Comité
  3. L’organe de contrôle des comptes

Article 10 – Assemblée Générale

  • L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
  • Elle est convoquée par le comité au moins une fois par année civile.
  • Le comité peut au besoin convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  • 10 membres peuvent faire la demande écrite et motivée au comité de convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui doit s’exécuter.
  • L’assemblée générale est valablement convoquée si la convocation est envoyée au moins 10 jours à l’avance, par courrier, par courriel électronique.
  • L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents.
  • Les membres absents peuvent se faire représenter par des membres présents en lui fournissant une procuration écrite. Chaque membre présent ne peut représenter qu’un seul membre absent.

Article 11 – Attributions de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale a les attributions suivantes :

  1. Validation de la présidence de l’assemblée générale
  2. Nomination de la présidence et des membres du comité
  3. Nomination des vérificateurs des comptes et des suppléants
  4. Ratification des admissions ou exclusions de membres
  5. Fixation du montant des cotisations individuelles, collectives et sympathisantes
  6. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  7. Approbation du rapport annuel du comité
  8. Approbation des comptes annuels
  9. Approbation du budget
  10. Modification des statuts et dissolution de l’association
  11. Approbation de la stratégie sur proposition du comité
  12. Traiter les demandes reçues par le comité

Article 12 – Comité

  • Le comité se compose au minimum de 3 membres et est élu par l’assemblée générale.
  • Le comité est élu pour 1 année. Les membres sont rééligibles.
  • Le comité s’organise par lui-même, à l’exception du président qui est élu par l’assemblée générale.
  • Les fonctions de président et de trésorier ne peuvent pas être cumulées par le même membre.
  • Les membres du comité agissent bénévolement. Ils ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs.

Article 13 – Attribution du comité

Les attributions du comité sont

  1. Assurer la gestion de l’Association.
  2. Susciter tout projet ou initiative visant à faire progresser les buts de l’Association.
  3. Tenir les comptes.
  4. Etablir le budget.
  5. Représenter l’Association à l’extérieur.
  6. Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  7. Exécuter les décisions prises par l’assemblée générale

Article 14 – Fonctionnement du comité

Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire pour assumer ses attributions.

  • Pour que le comité soit valablement réuni, un quorum d’au moins 3 membres est nécessaire.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix d’un comité composé d’au moins trois membres, celle du président est prépondérante.

Article 15 – Dédommagement

  • Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
  • Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 16 – Vérification des comptes

  • Un ou plusieurs vérificateurs des comptes sont élus par l’assemblée générale. Ils ne peuvent pas faire partie du comité.
  • Ce mandat peut également être confié à un organisme externe choisi par le comité et approuvé par élection de l’assemblée générale.

Article 17 – Représentation

  • L’association est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature collective du président et d’un membre du comité.
  • Le président peut donner une procuration à usage unique et spécifique à l’un des membres du comité.

Article 18 – Responsabilité

Les membres et le comité n’encourent aucune responsabilité individuelle quant aux engagements financiers de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de l’association.

Article 19 – Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

  1. Des cotisations dues par les membres
  2. De subventions émanant d’organismes publics ou privés.
  3. Des dons et legs.
  4. Des produits de ventes ou recettes diverses.
  5. De partenariats avec d’autres entités.
  6. Des revenus sur la fortune

Article 20 – Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale, convoquée spécialement pour cet objet. Elle requiert la majorité de deux tiers des membres.

Article 21 – Sort des biens de l’association

En cas de dissolution, le solde actif éventuel sera affecté par l’assemblée générale à un organisme dont le siège se trouve en Suisse et poursuivant des buts analogues de l’association.

Article 22 – Adoption et entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 15 novembre à Le Vaud et entrent immédiatement en vigueur.

Président                    Trésorier                     Un membre

Le Comité – Novembre 2018

M. Zarandia, O. Pahud, H. & K. Enzler,

F. Le Thiec, P. Henry, P. Raggenbass

Disclaimer – Les informations sur le site http://www.levaudsansantennes.ch ont été compilées avec le plus grand soin. Si toutefois vous trouviez des informations inexactes sur le site, ou des liens ne fonctionnant pas proprement, vous pouvez nous contacter. http://www.levaudsansantennes.ch n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation de ces informations. Aucun droit ne peut en aucun cas être dérivé du contenu de ce site. Aucune réclamation ne peut être faite sur le contenu de ce site.