Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des QUESTIONS, POSTULATS, INTERPELLATIONS, et MOTIONS qui ont étés déposées au parlement suisse en ce qui concerne le secteur des télécommunications mobiles.
19.5314 Heure des questions. Question – Principe de précaution dans le domaine de la téléphonie mobile
19.5080 Heure des questions. Question – Disparition des insectes. Renforcer les mesures de protection et de promotion et mettre en place un suivi
19.4497 Postulat – Digitalisierung und 5G im Einklang mit den Klimazielen (Erläuterungen von SvS)
19.4496 Interpellation – Gesundheitsgefährdung durch Handys wegen Nichteinhaltung der SAR-Werte
19.4246 Interpellation – Antennes adaptatives et pics d’exposition. Il y a toujours des questions sans réponse
19.4073 Motion – Encouragement de la recherche en matière de téléphonie mobile et de rayonnement
19.4043 Postulat – Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable
19.3696 Interpellation – Rayonnement non ionisant. Devoir d’information de l’OFSP
19.3609 Interpellation – Téléphonie mobile. Qui planifie et qui assume les risques?
19.3505 Interpellation – Attribution de concessions de téléphonie mobile pour la 5G alors que les autorités chargées de délivrer les autorisations ne disposent pas des bases légales nécessaires
19.3321 Interpellation – Le lancement en Suisse de la nouvelle technologie de téléphonie mobile qu’est la 5G requiert de la Confédération qu’elle informe dûment la population
19.3211 Interpellation – Espaces publics. La création de zones protégées des champs électromagnétiques pourrait favoriser l’accès aux personnes hypersensibles
19.3169 Interpellation – Téléphonie mobile. Groupe de travail du DETEC
19.3120 Interpellation – Rayonnement non ionisant. Santé et responsabilité
19.3113 Interpellation – Qui assume le risque que la technologie 5G fait peser sur la santé?
19.3089 Interpellation – Téléphonie mobile. La 5G et les risques qu’elle présente pour la santé
19.3051 Interpellation – Huawei et les défis de la 5G. Risques et chances pour la Suisse
18.4148 Motion – Téléphones mobiles et autres appareils wi-fi. Réduction des rayonnements électromagnétiques et de la consommation d’énergie
18.4147 Interpellation – Groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement. Mandat et composition
18.3966 Postulat – Déclaration du rayonnement non ionisant
18.3856 Motion – Pour une meilleure prise en compte de la santé dans le secteur de la téléphonie mobile (1)
18.3855 Motion – Pour une meilleure prise en compte de la santé dans le secteur de la téléphonie mobile (2)
18.3622 Interpellation – Appareils irradiants proches de la tête et du corps
18.3463 Interpellation – Des villes intelligentes aux villages intelligents
18.3006 Motion – Eviter l’effondrement des réseaux de téléphonie mobile et assurer l’avenir numérique du pays
17.3213 Motion – Organiser une table ronde pour étudier l’impact du rayonnement à basse fréquence sur l’homme et l’animal
16.4031 Interpellation – Rayonnement électromagnétique, coûts de la santé et lacunes dans la législation sur le rayonnement non ionisant
15.4214 Motion – Evaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse
10.4142 Postulat – Téléphonie mobile. Optimiser le réseau et améliorer la protection contre les rayonnements
09.3488 Postulat – Surveillance des champs électromagnétiques
09.1011 Question – Téléphones sans fil. Norme DECT
07.3467 Motion – Antennes de téléphonie mobile. Abaissement des valeurs-limites applicables au rayonnement non ionisant
06.3409 Interpellation – Rayonnements non ionisants et protection de la santé en Suisse
05.3582 Motion – Risques liés à la téléphonie mobile. Loi
05.3451 Postulat – Antennes de téléphonie mobile. Impact sur la valeur foncière des immeubles concernés
05.3196 Interpellation – Rayonnement électromagnétique dans les Intercity à deux étages
04.5231 Heure des questions. Question – Arrêt de la construction des infrastructures UMTS
04.3773 Interpellation – Téléphones portables. Risques pour la santé
04.3115 Postulat – Antennes de téléphonie mobile. Effets
03.3289 Interpellation – Dépréciation de biens immobiliers due à la présence d’antennes de téléphonie mobile. Clarifier les questions de responsabilité
02.3562 Motion – Introduction d’une mise en garde sur les publicités pour la téléphonie mobile
00.3682 Postulat – Smog électrique. Recherche
98.3653 Interpellation – 2500 nouvelles antennes pour les « Natel ». Protection de la population et du paysage
98.1179 Question ordinaire – Ordonnance relative à la protection contre les rayonnements non ionisants
97.3279 Interpellation – Schwarzenburg. Mise hors service des émetteurs à ondes courtes
