Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des QUESTIONS, POSTULATS, INTERPELLATIONS, et MOTIONS qui ont étés déposées au parlement suisse en ce qui concerne le secteur des télécommunications mobiles.

19.5314 Heure des questions. Question – Principe de précaution dans le domaine de la téléphonie mobile

19.5080 Heure des questions. Question – Disparition des insectes. Renforcer les mesures de protection et de promotion et mettre en place un suivi

19.4246 Interpellation – Antennes adaptatives et pics d’exposition. Il y a toujours des questions sans réponse

19.4073 Motion – Encouragement de la recherche en matière de téléphonie mobile et de rayonnement

19.4043 Postulat – Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable

19.3696 Interpellation – Rayonnement non ionisant. Devoir d’information de l’OFSP

19.3609 Interpellation – Téléphonie mobile. Qui planifie et qui assume les risques?

19.3505 Interpellation – Attribution de concessions de téléphonie mobile pour la 5G alors que les autorités chargées de délivrer les autorisations ne disposent pas des bases légales nécessaires

19.3321 Interpellation – Le lancement en Suisse de la nouvelle technologie de téléphonie mobile qu’est la 5G requiert de la Confédération qu’elle informe dûment la population

19.3211 Interpellation – Espaces publics. La création de zones protégées des champs électromagnétiques pourrait favoriser l’accès aux personnes hypersensibles

19.3169 Interpellation – Téléphonie mobile. Groupe de travail du DETEC

19.3120 Interpellation – Rayonnement non ionisant. Santé et responsabilité

19.3113 Interpellation – Qui assume le risque que la technologie 5G fait peser sur la santé?

19.3089 Interpellation – Téléphonie mobile. La 5G et les risques qu’elle présente pour la santé

19.3051 Interpellation – Huawei et les défis de la 5G. Risques et chances pour la Suisse

18.4148 Motion – Téléphones mobiles et autres appareils wi-fi. Réduction des rayonnements électromagnétiques et de la consommation d’énergie

18.4147 Interpellation – Groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement. Mandat et composition

18.3966 Postulat – Déclaration du rayonnement non ionisant

18.3856 Motion – Pour une meilleure prise en compte de la santé dans le secteur de la téléphonie mobile (1)

18.3855 Motion – Pour une meilleure prise en compte de la santé dans le secteur de la téléphonie mobile (2)

18.3622 Interpellation – Appareils irradiants proches de la tête et du corps

18.3463 Interpellation – Des villes intelligentes aux villages intelligents

18.3006 Motion – Eviter l’effondrement des réseaux de téléphonie mobile et assurer l’avenir numérique du pays

17.3213 Motion – Organiser une table ronde pour étudier l’impact du rayonnement à basse fréquence sur l’homme et l’animal

16.4031 Interpellation – Rayonnement électromagnétique, coûts de la santé et lacunes dans la législation sur le rayonnement non ionisant

15.4214 Motion – Evaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse

10.4142 Postulat – Téléphonie mobile. Optimiser le réseau et améliorer la protection contre les rayonnements

09.3488 Postulat – Surveillance des champs électromagnétiques

09.1011 Question – Téléphones sans fil. Norme DECT

07.3467 Motion – Antennes de téléphonie mobile. Abaissement des valeurs-limites applicables au rayonnement non ionisant

06.3409 Interpellation – Rayonnements non ionisants et protection de la santé en Suisse

05.3582 Motion – Risques liés à la téléphonie mobile. Loi

05.3451 Postulat – Antennes de téléphonie mobile. Impact sur la valeur foncière des immeubles concernés

05.3196 Interpellation – Rayonnement électromagnétique dans les Intercity à deux étages

04.5231 Heure des questions. Question – Arrêt de la construction des infrastructures UMTS

04.3773 Interpellation – Téléphones portables. Risques pour la santé

04.3115 Postulat – Antennes de téléphonie mobile. Effets

03.3289 Interpellation – Dépréciation de biens immobiliers due à la présence d’antennes de téléphonie mobile. Clarifier les questions de responsabilité

02.3562 Motion – Introduction d’une mise en garde sur les publicités pour la téléphonie mobile

00.3682 Postulat – Smog électrique. Recherche

98.3653 Interpellation – 2500 nouvelles antennes pour les « Natel ». Protection de la population et du paysage

98.1179 Question ordinaire – Ordonnance relative à la protection contre les rayonnements non ionisants

97.3279 Interpellation – Schwarzenburg. Mise hors service des émetteurs à ondes courtes