Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des QUESTIONS, POSTULATS, INTERPELLATIONS, et MOTIONS qui ont étés déposées au parlement suisse en ce qui concerne le secteur des télécommunications mobiles.

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23.7098 Fragestunde, Frage – Nicht-ionisierende Strahlung schädigt Insekten – Les rayonnements non ionisants ont des effets négatifs sur les insectes

23.3382 Postulat – Mobilfunk der Zukunft – Weitere Zunahme der Datenmenge – Höhere Frequenzen – Glasfaser versus Mobilfunk, Rund 80 Prozent des Mobilfunkkonsums findet in Gebäuden statt…

22.3327 Interpellation – Quelles sont les véritables valeurs d’exposition aux rayonnements en Suisse et à l’étranger?

22.3135 Motion – Mieux informer la population sur les rayonnements non ionisants et les moyens de les réduire

21.7518 Question – 5G. Multiplication par dix du rayonnement émis par chaque antenne pour la seule raison que Swisscom n’est pas disposée à payer un loyer conforme aux prix du marché

21.7517 Question – 5G. Swisscom menace les communes de réduire la couverture de leur réseau lorsqu’elles n’acceptent pas les contrats léonins proposés

21.7516 Question – Nouveaux contrats de Swisscom portant sur les antennes 5G. Autorisation obligatoire pour le passage de la 4G à la 5G

21.7394 Question – Déploiement de la communication mobile

21.7167 Question – Monitoring du rayonnement non ionisant. Rapport final de l’OFEV de 2012

21.7042 Question – Recherches sur la technologie 5G

21.4525 Interpellation – Utilisation de l’Internet à domicile via la téléphonie mobile au lieu de la fibre optique. Où est la transparence pour les clients?

21.4438 Interpellation – Des antennes de téléphonie mobile trop puissantes?

21.4414 Postulat – Quels impacts la numérisation aura-t-elle sur notre santé?

21.4290 Interpellation – Inclusion numérique. Comment renforcer l’autonomie numérique et l’autodétermination de la population dans le contexte de la transformation numérique?

21.4249 Interpellation – Cas bagatelle. La Confédération désavouée
Nouvel épisode dans le déploiement chaotique de la 5G en Suisse : un avis de droit de l’université de Fribourg, réalisé sur mandat de la Conférence des directeurs cantonaux DTPA, appelle à ne pas restreindre le droit de la population à défendre ses droits et conteste la procédure d’autorisation simplifiée pour les modifications mineures, telles que les cas bagatelle…..

21.4176 Postulat – Cyberrisques dans l’espace

21.3951 Interpellation – Souveraineté numérique. Quelle garantie et quelles mesures du Conseil fédéral face au risque de surveillance des réseaux de télécommunication suisses par Huawei?

21.3879 Interpellation – Bande ultralarge dans les régions rurales

21.3747 Interpellation – Extension du réseau de fibre optique. Demande d’explications concernant le mépris flagrant de Swisscom à l’égard des principes convenus relatifs à la concurrence

21.3596 Postulat – Future utilisation des fréquences de la gamme des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile. Impliquer les cantons.

21.3461 Postulat – Hochbreitbandstrategie des Bundes.

21.3204 Interpellation – Antennes 5G. Déni de justice lors du traitement de demandes de permis de construire

21.3118 Interpellation – Antennes adaptatives. Le Conseil fédéral peut-il garantir le respect du principe de précaution?

21.3117 Interpellation – Antennes adaptatives. Avec le système d’assurance qualité sur qui repose réellement le respect des valeurs limites?

21.3097 Interpellation – Antennes adaptatives. Ne faudrait-il pas introduire le facteur de correction dans l’ordonnance?

21.2016 Petition – Mobilfunkhaftung

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    • Mobilfunk-Anbieter sollen für Schäden, die sie durch ihre Technologie verursachen, haften. Nachdem die Mobilfunkthaftungs-Initiative nicht zustande gekommen ist, reichen die Initianten ihr Anliegen als Petition im Parlament ein. “Durch unzählige unabhängige Studien ist erwiesen, dass Mobilfunkstrahlung Menschen und Tiere schädigen und krankmachen kann. Durch die 5G-Technologie hat nun die Funkstrahlen-Intensität ein Mass erreicht, wo wir nicht mehr untätig zusehen können. Der Bund muss uns Bürger vor den Auswirkungen dieser neuen Technologie schützen (Vorbeugeprinzip). Es darf nicht sein, dass die Mobilfunkindustrie diese Technologie anwendet ohne die Auswirkungen auf Mensch und Tier umfassend geprüft zu haben. Was für jede neue Technologie, Gerät, Medikament oder Lebensmittel gilt, soll auch für die 5G-Technologie gelten.” Weitere Informationen: Deutsch – Français – Italiano

21.1020 Question – Transparence des informations concernant les installations de communication mobile (2G à 5G)

21.305 Initiative cantonale (Jura) – Moratoire sur l’installation des réseaux mobiles 5G millimétrique

21.047 Object du Conseil Fédéral – Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale.

20.5973 Question – 5G. Mesures d’accompagnement pour informer et sensibiliser la population

20.5054 Question – Adaptation des antennes de téléphonie mobile à la 5G

20.5049 Question – 5G. Adaptation d’installations de téléphonie mobile sans permis de construire.

20.4133 Interpellation – 5G. Un modèle économique pour les CFF?

20.3586 Motion – Installation de téléphonie mobile avec la technologie de la 5G. Conséquences des ondes millimétriques sur la nature et les personnes

20.3455 Motion – 5G : Mesures d’accompagnement accélérées dans le domaine de la santé

20.3237 Motion – Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide – Mobilfunknetz. Die Rahmenbedingungen für einen raschen Aufbau jetzt schaffen

20.1024 Question – Le professeur Martin L. Pall met en garde contre les radiations de la 5G

20.314 Initiative cantonale (Neuchâtel) – Moratoire sur l’installation des réseaux mobiles 5G millimétrique – SvS et el Brief an die Ständeräte – Deutsch – Français

20.309 Initiative cantonale (Genève) – Moratoire sur la 5G (et la 4G+) en Suisse
…Par souci démocratique, et pour affirmer le principe de précaution, il est donc impératif de mettre en oeuvre le moratoire.

19.5619 Question – Pourquoi le rapport de l’OFEV ne traite-t-il pas de la question de la consommation d’énergie de la technologie 5G?

19.5315 Question – La 5G est-elle déjà exploitée?

19.5314 Question – Principe de précaution dans le domaine de la téléphonie mobile

19.5080 Question – Disparition des insectes. Renforcer les mesures de protection et de promotion et mettre en place un suivi

19.4497 Postulat – Digitalisierung und 5G im Einklang mit den Klimazielen.

19.4496 Interpellation – Gesundheitsgefährdung durch Handys wegen Nichteinhaltung der SAR-Werte

19.4246 Interpellation – Antennes adaptatives et pics d’exposition. Il y a toujours des questions sans réponse

19.4073 Motion – Encouragement de la recherche en matière de téléphonie mobile et de rayonnement

19.4043 Postulat – Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable

19.3696 Interpellation – Rayonnement non ionisant. Devoir d’information de l’OFSP

19.3609 Interpellation – Téléphonie mobile. Qui planifie et qui assume les risques?

19.3534 Interpellation – 5G. Un groupe de travail planche sur l’impact des ondes éléctromagnétiques en Suisse, l’indépendance des membres est au moins aussi importante que leurs compétences

19.3505 Interpellation – Attribution de concessions de téléphonie mobile pour la 5G alors que les autorités chargées de délivrer les autorisations ne disposent pas des bases légales nécessaires

19.3321 Interpellation – Le lancement en Suisse de la nouvelle technologie de téléphonie mobile qu’est la 5G requiert de la Confédération qu’elle informe dûment la population

19.3211 Interpellation – Espaces publics. La création de zones protégées des champs électromagnétiques pourrait favoriser l’accès aux personnes hypersensibles

19.3180 Interpellation – Phonegate. Informer correctement les utilisateurs de téléphones portables

19.3169 Interpellation – Téléphonie mobile. Groupe de travail du DETEC

19.3120 Interpellation – Rayonnement non ionisant. Santé et responsabilité

19.3113 Interpellation – Qui assume le risque que la technologie 5G fait peser sur la santé?

19.3089 Interpellation – Téléphonie mobile. La 5G et les risques qu’elle présente pour la santé

19.3051 Interpellation – Huawei et les défis de la 5G. Risques et chances pour la Suisse

18.4148 Motion – Téléphones mobiles et autres appareils wi-fi. Réduction des rayonnements électromagnétiques et de la consommation d’énergie

18.4147 Interpellation – Groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement. Mandat et composition

18.3966 Postulat – Déclaration du rayonnement non ionisant

18.3856 Motion – Pour une meilleure prise en compte de la santé dans le secteur de la téléphonie mobile (1)

18.3855 Motion – Pour une meilleure prise en compte de la santé dans le secteur de la téléphonie mobile (2)

18.3622 Interpellation – Appareils irradiants proches de la tête et du corps

18.3463 Interpellation – Des villes intelligentes aux villages intelligents

18.3006 Motion – Eviter l’effondrement des réseaux de téléphonie mobile et assurer l’avenir numérique du pays

17.3213 Motion – Organiser une table ronde pour étudier l’impact du rayonnement à basse fréquence sur l’homme et l’animal

16.4031 Interpellation – Rayonnement électromagnétique, coûts de la santé et lacunes dans la législation sur le rayonnement non ionisant

16.3007 Motion – Modernisierung der Mobilfunknetze raschestmöglich sicherstellen

15.4214 Motion – Evaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse

12.3580 Postulat – Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures

10.4142 Postulat – Téléphonie mobile. Optimiser le réseau et améliorer la protection contre les rayonnements

09.3488 Postulat – Surveillance des champs électromagnétiques

09.1011 Question – Téléphones sans fil. Norme DECT

07.3467 Motion – Antennes de téléphonie mobile. Abaissement des valeurs-limites applicables au rayonnement non ionisant

06.3409 Interpellation – Rayonnements non ionisants et protection de la santé en Suisse

05.3582 Motion – Risques liés à la téléphonie mobile. Loi

05.3451 Postulat – Antennes de téléphonie mobile. Impact sur la valeur foncière des immeubles concernés

05.3196 Interpellation – Rayonnement électromagnétique dans les Intercity à deux étages

04.5231 Questions – Arrêt de la construction des infrastructures UMTS

04.3773 Interpellation – Téléphones portables. Risques pour la santé

04.3115 Postulat – Antennes de téléphonie mobile. Effets

03.3289 Interpellation – Dépréciation de biens immobiliers due à la présence d’antennes de téléphonie mobile. Clarifier les questions de responsabilité

02.3562 Motion – Introduction d’une mise en garde sur les publicités pour la téléphonie mobile

01.3686 – Dringliche Interpellation KVF-NR. Vollzugsprobleme bei den “Antennen-Richtlinien” — Interpellation urgente CTT-CN. Problèmes d’exécution des “directives sur les antennes”

00.3682 Postulat – Smog électrique. Recherche

00.3565 Motion – Rayons non ionisants. Valeurs limites

00.3172 Motion – Rayonnements non ionisants. Déclaration obligatoire pour les téléphones cellulaires et les appareils électroménagers

00.3105 Motion – Mesure des rayons non ionisants. Adoption de normes

99.3201 Interpellation – Coordination lors de la détermination d’emplacements d’antennes

99.1159 Question – Valeurs limites ICNIRP/ORNI. Est-ce que la Suisse a besoin d’une solution spéciale?

98.3653 Interpellation – 2500 nouvelles antennes pour les “Natel”. Protection de la population et du paysage

98.1179 Question ordinaire – Ordonnance relative à la protection contre les rayonnements non ionisants

97.3279 Interpellation – Schwarzenburg. Mise hors service des émetteurs à ondes courtes