Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des QUESTIONS, POSTULATS, INTERPELLATIONS, et MOTIONS qui ont étés déposées au parlement suisse en ce qui concerne le secteur des télécommunications mobiles.
21.7167 Question – Monitoring du rayonnement non ionisant. Rapport final de l’OFEV de 2012 – Historische Betrachtung von Gigaherz ch › Suchergebnisse › Qualitäts kontroll system
21.7042 Question – Recherches sur la technologie 5G
21.3596 Postulat – Future utilisation des fréquences de la gamme des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile. Impliquer les cantons – Communiqué de presse – Les Verts
21.3204 Interpellation – Antennes 5G. Déni de justice lors du traitement de demandes de permis de construire
21.3118 Interpellation – Antennes adaptatives. Le Conseil fédéral peut-il garantir le respect du principe de précaution?
21.3117 Interpellation – Antennes adaptatives. Avec le système d’assurance qualité sur qui repose réellement le respect des valeurs limites?
21.3097 Interpellation – Antennes adaptatives. Ne faudrait-il pas introduire le facteur de correction dans l’ordonnance?
21.1020 Question – Transparence des informations concernant les installations de communication mobile (2G à 5G)
21.305 Initiative cantonale (Jura) – Moratoire sur l’installation des réseaux mobiles 5G millimétrique
20.5973 Question – 5G. Mesures d’accompagnement pour informer et sensibiliser la population
20.5054 Question – Adaptation des antennes de téléphonie mobile à la 5G
20.5049 Question – 5G. Adaptation d’installations de téléphonie mobile sans permis de construire.
20.4133 Interpellation – 5G. Un modèle économique pour les CFF?
20.3586 Motion – Installation de téléphonie mobile avec la technologie de la 5G. Conséquences des ondes millimétriques sur la nature et les personnes
20.3455 Motion – 5G : Mesures d’accompagnement accélérées dans le domaine de la santé
20.1024 Question – Le professeur Martin L. Pall met en garde contre les radiations de la 5G
Communiqués – Berne, 22.04.2020 – Téléphonie mobile et 5G : le Conseil fédéral décide de la suite de la procédure – (observational comments from – Schutz vor Strahlung – Frequencia – Gigaherz – Initiative 5g )
20.314 Initiative cantonale (Neuchâtel) – Moratoire sur l’installation des réseaux mobiles 5G millimétrique
20.309 Initiative cantonale (Genève) – Moratoire sur la 5G (et la 4G+) en Suisse
…Par souci démocratique, et pour affirmer le principe de précaution, il est donc impératif de mettre en oeuvre le moratoire. (observational comments from Gigaherz)
19.5619 Question – Pourquoi le rapport de l’OFEV ne traite-t-il pas de la question de la consommation d’énergie de la technologie 5G?
19.5315 Question – La 5G est-elle déjà exploitée?
19.5314 Question – Principe de précaution dans le domaine de la téléphonie mobile
19.5080 Question – Disparition des insectes. Renforcer les mesures de protection et de promotion et mettre en place un suivi
19.4497 Postulat – Digitalisierung und 5G im Einklang mit den Klimazielen (Erläuterungen von SvS)
19.4496 Interpellation – Gesundheitsgefährdung durch Handys wegen Nichteinhaltung der SAR-Werte
19.4246 Interpellation – Antennes adaptatives et pics d’exposition. Il y a toujours des questions sans réponse
19.4073 Motion – Encouragement de la recherche en matière de téléphonie mobile et de rayonnement
19.4043 Postulat – Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable
19.3696 Interpellation – Rayonnement non ionisant. Devoir d’information de l’OFSP
19.3609 Interpellation – Téléphonie mobile. Qui planifie et qui assume les risques?
19.3534 Interpellation – 5G. Un groupe de travail planche sur l’impact des ondes éléctromagnétiques en Suisse, l’indépendance des membres est au moins aussi importante que leurs compétences
19.3505 Interpellation – Attribution de concessions de téléphonie mobile pour la 5G alors que les autorités chargées de délivrer les autorisations ne disposent pas des bases légales nécessaires
19.3321 Interpellation – Le lancement en Suisse de la nouvelle technologie de téléphonie mobile qu’est la 5G requiert de la Confédération qu’elle informe dûment la population
19.3211 Interpellation – Espaces publics. La création de zones protégées des champs électromagnétiques pourrait favoriser l’accès aux personnes hypersensibles
19.3169 Interpellation – Téléphonie mobile. Groupe de travail du DETEC
19.3120 Interpellation – Rayonnement non ionisant. Santé et responsabilité
19.3113 Interpellation – Qui assume le risque que la technologie 5G fait peser sur la santé?
19.3089 Interpellation – Téléphonie mobile. La 5G et les risques qu’elle présente pour la santé
19.3051 Interpellation – Huawei et les défis de la 5G. Risques et chances pour la Suisse
18.4148 Motion – Téléphones mobiles et autres appareils wi-fi. Réduction des rayonnements électromagnétiques et de la consommation d’énergie
18.4147 Interpellation – Groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement. Mandat et composition
18.3966 Postulat – Déclaration du rayonnement non ionisant
18.3856 Motion – Pour une meilleure prise en compte de la santé dans le secteur de la téléphonie mobile (1)
18.3855 Motion – Pour une meilleure prise en compte de la santé dans le secteur de la téléphonie mobile (2)
18.3622 Interpellation – Appareils irradiants proches de la tête et du corps
18.3463 Interpellation – Des villes intelligentes aux villages intelligents
18.3006 Motion – Eviter l’effondrement des réseaux de téléphonie mobile et assurer l’avenir numérique du pays
17.3213 Motion – Organiser une table ronde pour étudier l’impact du rayonnement à basse fréquence sur l’homme et l’animal
16.4031 Interpellation – Rayonnement électromagnétique, coûts de la santé et lacunes dans la législation sur le rayonnement non ionisant
15.4214 Motion – Evaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse
10.4142 Postulat – Téléphonie mobile. Optimiser le réseau et améliorer la protection contre les rayonnements
09.3488 Postulat – Surveillance des champs électromagnétiques
09.1011 Question – Téléphones sans fil. Norme DECT
07.3467 Motion – Antennes de téléphonie mobile. Abaissement des valeurs-limites applicables au rayonnement non ionisant
06.3409 Interpellation – Rayonnements non ionisants et protection de la santé en Suisse
05.3582 Motion – Risques liés à la téléphonie mobile. Loi
05.3451 Postulat – Antennes de téléphonie mobile. Impact sur la valeur foncière des immeubles concernés
05.3196 Interpellation – Rayonnement électromagnétique dans les Intercity à deux étages
04.5231 Questions – Arrêt de la construction des infrastructures UMTS
04.3773 Interpellation – Téléphones portables. Risques pour la santé
04.3115 Postulat – Antennes de téléphonie mobile. Effets
03.3289 Interpellation – Dépréciation de biens immobiliers due à la présence d’antennes de téléphonie mobile. Clarifier les questions de responsabilité
02.3562 Motion – Introduction d’une mise en garde sur les publicités pour la téléphonie mobile
01.3686 – Dringliche Interpellation KVF-NR. Vollzugsprobleme bei den « Antennen-Richtlinien » — Interpellation urgente CTT-CN. Problèmes d’exécution des « directives sur les antennes »
00.3682 Postulat – Smog électrique. Recherche
00.3565 Motion – Rayons non ionisants. Valeurs limites
00.3172 Motion – Rayonnements non ionisants. Déclaration obligatoire pour les téléphones cellulaires et les appareils électroménagers
00.3105 Motion – Mesure des rayons non ionisants. Adoption de normes
99.3201 Interpellation – Coordination lors de la détermination d’emplacements d’antennes
98.3653 Interpellation – 2500 nouvelles antennes pour les « Natel ». Protection de la population et du paysage
98.1179 Question ordinaire – Ordonnance relative à la protection contre les rayonnements non ionisants
97.3279 Interpellation – Schwarzenburg. Mise hors service des émetteurs à ondes courtes
