Reporterre.net – 24mar2025.
Cette fois, la décision est définitive : la ligne à haute tension qui passait au-dessus de sa ferme est bien en lien avec les difficultés que Dominique Vauprès a rencontrées dans son élevage laitier. Le 13 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par RTE. Le gestionnaire du réseau électrique devra verser plus de 450 000 euros à l’agriculteur en réparation du « préjudice d’exploitation » subi, comme le prévoyait la cour d’appel de Caen dans un arrêt du 2 juin 2022.
« Cette décision exemplaire est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené par les éleveurs victimes d’installations électriques accompagnés », indique un communiqué publié sur le site du cabinet d’avocats TTLA & Associés, qui accompagne Dominique Vauprès. Ce dernier se battait depuis 2012 contre RTE. Dès l’installation de la ligne, ses vaches avaient montré des troubles : baisse de la production, comportement anormal, mammites à répétition, surmortalité… De guerre lasse, il avait fini par déplacer son cheptel dans une autre ferme située à 5 km de là. Tout était alors revenu à la normale.
Vers une jurisprudence ?
La cour a considéré que « l’absence de preuve scientifique ne fait pas obstacle à l’existence de présomptions précises, fiables et concordantes ». Aussi cette victoire pourrait faire jurisprudence pour les autres affaires actuellement en cours de procédure.
Comme Reporterre l’expliquait dans une enquête publiée en février dernier, partout en France, de nombreux éleveurs rencontrent de grosses difficultés à la suite de l’implantation de lignes électriques, de parcs éoliens ou d’autres installations électriques près de leur ferme. Beaucoup se retrouvent démunis face à une science qui patine et à des instances pas assez promptes à les accompagner.
Source – Reporterre.net – Vaches perturbées par l’électricité : RTE devra verser plus de 450 000 euros à un éleveur
Victoire pour un éleveur de la Manche contre RTE
Publié le 19 mars 2025 par Fil-Info du cabinet TTLA
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par RTE à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen qui l’avait condamnée à verser plus de 450.000 euros à des éleveurs laitiers, en réparation du « préjudice d’exploitation » imputable à une ligne à très haute tension (THT).
La Cour avait estimé que les désordres rencontrés dans l’exploitation, qui avaient justifié le déplacement des étables, étaient en lien avec les lignes à très haute tension à proximité de l’exploitation.
Cette décision exemplaire est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené par les éleveurs victimes d’installations électriques accompagnés de leur conseil Me François Lafforgue du cabinet TTLA & Associés.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet(@)ttla-avocats.com
Source – TTLA Avocats – Victoire pour un éleveur de la Manche contre RTE
- France: Antenne 4G à Mazeyrat d’Allier : la justice ordonne son arrêt
- Dominique Vauprès, la victoire de l’endurance d’un éleveur contre RTE
