FRA: Victoire contre Enedis : le tribunal tranche en défaveur de l’installation forcée des compteurs Linky

G Magazine – Damien – 06apr2025.

Le tribunal administratif de Lyon a rendu une décision historique en février 2025, obligeant Enedis à retirer un compteur Linky installé contre le gré d’un particulier. Cette jurisprudence marque un tournant majeur dans le bras de fer qui oppose depuis des années certains citoyens au gestionnaire du réseau électrique français. Pierre Cascina, résidant dans la Loire, a obtenu gain de cause après avoir démontré une détérioration significative de sa santé suivant l’installation forcée du dispositif communicant en 2022.

Le droit de refus reconnu par la justice face aux compteurs intelligents

L’affaire Cascina représente un précédent juridique considérable dans le contentieux des compteurs communicants. Les magistrats lyonnais ont accordé une légitimité inédite aux souffrances subjectives du plaignant, qui rapportait des migraines persistantes et troubles du sommeil depuis l’installation du Linky à son domicile. Cette reconnaissance judiciaire s’appuie sur le principe de précaution, malgré l’absence de consensus scientifique définitif sur les effets sanitaires des ondes émises.

Le jugement ébranle sérieusement la politique d’Enedis qui s’appuyait jusqu’alors sur la conformité réglementaire de ses équipements pour rejeter systématiquement toute contestation. « Cette décision ouvre une brèche significative dans la stratégie du distributeur d’électricité », analyse Maître Jeanne Duvernet, spécialiste en droit environnemental. « Désormais, la souffrance ressentie devient un argument recevable devant les tribunaux, indépendamment des normes techniques ».

Les associations de défense des consommateurs saluent cette avancée judiciaire qui pourrait bénéficier aux quelque 1200 dossiers similaires actuellement en préparation. Cette mobilisation citoyenne sans précédent contraint déjà les autorités à reconsidérer leur approche réglementaire des infrastructures numériques imposées dans l’habitat privé.

Le Défenseur des droits avait d’ailleurs souligné dans son rapport 2024 que « le droit au refus doit s’adapter aux réalités technologiques contemporaines ». Cette position prémonitoire trouve aujourd’hui une traduction concrète dans les tribunaux, redessinant les contours du consentement technologique.

Tension croissante entre transition énergétique et protection sanitaire

Le cas emblématique de Pierre Cascina illustre parfaitement le dilemme auquel font face les politiques publiques : comment concilier modernisation indispensable des réseaux électriques et protection des populations potentiellement sensibles aux rayonnements électromagnétiques ? Une étude de l’INSERM publiée en janvier 2025 révèle que 67% des Français réclament désormais davantage de protection contre les ondes artificielles dans leur environnement quotidien.

Alors qu’Enedis met en avant les bénéfices environnementaux des compteurs communicants, notamment une réduction de 30% des émissions de CO₂ liée à l’optimisation de la distribution électrique, des voix médicales s’élèvent pour alerter sur les risques potentiels. Le Dr Fenech, spécialiste des impacts sanitaires des technologies sans fil, évoque depuis 2023 « l’accumulation invisible » des rayonnements dans les habitations modernes.

Face à cette controverse grandissante, le gouvernement a programmé un audit pluridisciplinaire pour juin 2025. Cette commission exceptionnelle réunira médecins, juristes et représentants de la société civile avec pour mission d’élaborer un cadre réglementaire plus équilibré, capable de répondre aux préoccupations sanitaires sans compromettre les objectifs de la transition énergétique.

La décision du tribunal administratif questionne fondamentalement notre rapport collectif aux technologies imposées. Elle pourrait redéfinir profondément plusieurs aspects réglementaires : les obligations légales incombant aux opérateurs d’infrastructures essentielles, les critères d’évaluation des impacts sanitaires des technologies déployées à grande échelle, et les dispositifs de réclamation accessibles aux citoyens.

Perspectives d’évolution pour le déploiement des compteurs Linky

Malgré cette défaite judiciaire, Enedis maintient officiellement sa position sur la conformité de ses équipements. L’entreprise rappelle régulièrement que les compteurs Linky respectent scrupuleusement les normes européennes, avec des émissions limitées à 30 V/m contre 87 V/m autorisés par la réglementation en vigueur.

Par contre, des sources internes révèlent que la direction a discrètement initié en janvier 2025 un groupe de travail chargé d’chercher des alternatives techniques pour les utilisateurs se déclarant électrosensibles. Cette démarche pragmatique témoigne d’une prise de conscience progressive des enjeux sanitaires et juridiques soulevés par le déploiement massif des compteurs intelligents.

L’avenir du compteur Linky semble désormais s’orienter vers un modèle plus flexible, où le consentement individuel pourrait retrouver une place centrale. « Il ne s’agit pas de renoncer à la modernisation du réseau, mais d’inventer des solutions différenciées selon les situations personnelles », explique Antoine Marchand, expert en politiques énergétiques.

Cette victoire judiciaire contre Enedis marque l’émergence d’un nouvel équilibre entre progrès technique et respect des libertés individuelles. Elle souligne l’importance d’un dialogue constructif entre scepticisme citoyen légitimé par les tribunaux et impératifs écologiques défendus par les institutions. Ce défi complexe devra être relevé par la future législation sur les technologies imposées, alors que s’intensifie la numérisation de notre environnement quotidien.

Source – G Magazine – Victoire contre Enedis : le tribunal tranche en défaveur de l’installation forcée des compteurs Linky