Multi-associations Demande de Rejet du postulat 21.3596 – Ondes Millimétriques

Schutz-vor-Strahlung, Stop5G, Stop5GGlâne … – Zurich 24 Sep 2021

(lettre adressée aux parlementaires suisses)

Demande de rejet du postulat 21.3596 de la KVF-S concernant les ondes millimétriques

Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Le 28 septembre prochain, vous vous prononcerez sur le postulat KVF-S 21.3596 concernant la clarification des procédures et des exigences pour l’introduction des ondes millimétriques pour la radiotéléphonie mobile. Il ne répond d’aucune façon aux préoccupations des cantons.

Depuis quelques années, les mises en garde concernant la 5G et les ondes millimétriques se multiplient fortement. A cela s’ajoutent de nombreuses incertitudes juridiques et l’impression de plus en plus répandue au sein de la population, mais aussi de la part des cantons, d’être ignorés. Les trois cantons du Jura, de Genève et de Neuchâtel prennent au sérieux la grande inquiétude des citoyens, du corps médical et de la communauté scientifique ainsi que le risque croissant d’effets.

Avec leurs initiatives existantes 21.305, 20.309 et 20.314, ils demandent unanimement et de toute urgence à l’Assemblée fédérale d’introduire un moratoire sur les ondes millimétriques et d’associer les cantons et les communes à la planification de la couverture du réseau. La problématique s’est aggravée au vu des découvertes scientifiques actuelles. Le postulat 21.3596 de la KVF-S étoufferait le débat sur les revendications des initiatives existantes et les nombreuses difficultés redoutées continueraient de s’accroître. Nous vous recommandons donc de rejeter le postulat 21.3596.

Les ondes millimétriques sont des ondes radio électromagnétiques à très haute fréquence. Les systèmes de radiocommunication mobile sur les toits et les façades ainsi que les émetteurs internes (WLAN, cellules radio mobiles miniatures, etc.), les capteurs, les smartphones et les tablettes pourraient à terme utiliser ces ondes radio. Du fait de la très haute fréquence (26’000’000’000 Hz = 26 GHz), on peut transmettre des quantités de données extrêmement importantes. En contrepartie, ces signaux s’atténuent plus rapidement, après seulement une centaine de mètres, du fait des pertes dans l’environnement (humidité de l’air, murs, végétation…). Les murs absorbent ou reflètent ces ondes, de même que les fenêtres à haute isolation thermique. Pour franchir une distance raisonnable, ces antennes émettant des ondes millimétriques auraient des rayonnements très puissants et entraîneraient une exposition aux rayonnements très élevée dans le voisinage immédiat.

Or les résultats scientifiques actuels indiquent que les citoyens et citoyennes peuvent être lésés par les rayonnements de la téléphonie mobile. BERENIS, le groupe d’experts de la Confédération mandaté par l’OFEV a reconnu dans sa lettre de nouvelles de janvier 2021 que ces rayonnements provoquaient du stress oxydatif, même en-dessous des valeurs limites actuelles, et pouvaient aggraver certaines pathologies existantes.

Même avec un éventuel renforcement des valeurs limites, l’impossibilité de traverser les murs rend impossible l’introduction d’ondes millimétriques sur les mâts de téléphonie mobile en plein air en Suisse. C’est pourquoi l’idée d’utiliser les ondes millimétriques pour construire des réseaux de radiotéléphonie mobile locaux est encore en phase d’étude.

En raison de la proximité des émetteurs avec l’homme, l’exposition au rayonnement des ondes millimétriques est susceptible d’être nettement supérieure au rayonnement autorisé des antennes de téléphonie mobile. À la maison, chacun peut décider lui-même s’il veut installer un émetteur et prendre un certain risque. En revanche, la population à l’école ou même à l’hôpital – des lieux où passent des personnes particulièrement sensibles – serait inévitablement exposée au rayonnement des ondes millimétriques. Dans ce contexte, le principe de précaution n’est aucunement mis en oeuvre aujourd’hui, car les « microcellules » qui peuvent être implantées sont aujourd’hui exemptées de l’obligation de permis de construire, ne doivent pas être mesurées ou contrôlées et peuvent être installées tous les cinq mètres.

À cette énorme densité de rayonnement s’ajoutent les effets biologiques sur le corps humain. Les fréquences utilisées aujourd’hui pénètrent profondément dans le corps ou le traversent. Les minuscules ondes millimétriques, en revanche, ont déjà leur effet sur la peau ou les yeux, et surtout chez les bébés, dans les organes plus profonds. Ils provoquent une rotation extrêmement rapide des molécules d’eau, des protéines et des sels dissous. En plus de l’effet d’échauffement des tissus, des effets destructeurs peuvent également se manifester.

Le mandat au Conseil fédéral demandé ce postulat est irréaliste pour les raisons suivantes :

Postulat 21.3596 _ Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de rapporter sur :Comment, avant toute utilisation future de fréquences pour la radiotéléphonie mobile dans la gamme dite des ondes millimétriques, les cantons peuvent être impliqués à un stade précoce et les commissions parlementaires compétentes peuvent être informées à un stade précoce ?

Le postulat inclut également les macro-cellules dans les bâtiments et dans les lieux (publics). Les cantons croulent déjà sous le nombre de tâches concernant les installations de radiocommunication mobile, car les tâches d’exécution sont clairement définies, mais le nombre d’antennes ne cesse d’augmenter. Avant une éventuelle introduction des ondes millimétriques, la Confédération devrait d’abord trouver une solution concernant l’exécution afin d’éviter un effondrement des offices RNI cantonaux. Il serait donc utile de préciser quels services, organisations et offices doivent être impliqués en plus des cantons avant l’éventuelle introduction des ondes millimétriques.

Postulat 21.3596 _ Le Conseil fédéral a pour mandat d’examiner et de faire rapport sur :Comment les résultats de la recherche sur les effets des ondes millimétriques sur la santé et l’environnement sont-ils pris en compte dans une éventuelle décision du Conseil fédéral sur l’utilisation de ces bandes de fréquences ?

La recherche sur les ondes millimétriques appliquées à la téléphonie mobile prend des années et ne sera pas disponible dans un avenir prévisible. Il se peut que le Conseil fédéral ne dispose que d’une poignée de résultats de recherche au moment de la décision. Dans l’esprit des initiatives permanentes des cantons de Genève, de Neuchâtel et du Jura, et pour des raisons éthiques, il faudrait disposer d’un minimum prédéterminé d’études significatives existantes provenant d’instituts de recherche indépendants avant que le Conseil fédéral ne soit autorisé à prendre une décision.

Postulat 21.3596 _ Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de faire un rapport sur :Comment la population peut être informée en temps utile et de manière objective ?

Par son activisme au cours des deux dernières années, la population a clairement montré qu’elle veut plus qu’être simplement informée. Ils veulent de la transparence et de la sécurité, et ils veulent être impliqués. Après tout, les rayonnements les touchent tous les jours – sur leur lieu de travail, sur leur lieu de résidence, dans leurs loisirs. Il existe une opinion persistante au sein de la population selon laquelle le gouvernement fédéral accorde plus d’importance aux intérêts de l’industrie de la téléphonie mobile qu’à la santé de la population. Elle contribue à créer des besoins artificiels supplémentaires et des comportements de dépendance, qui nécessitent à leur tour encore plus de données et de nouvelles générations de téléphones portables. La 5G millimétrique par exemple n’est pas utile pour les téléphones mobiles, car ses possibilités vont très au-delà de ce qu’un téléphone peut utiliser. Un discours social est donc indispensable avant les développements futurs dans le domaine du réseau mobile.

En conclusion, nous vous demandons de modifier le postulat d’une manière qui aille dans le sens d’une meilleure protection de la population contre les rayonnements, ou de le rejeter.

Merci beaucoup pour vos efforts pour appliquer réellement le principe de précaution!

Rebekka Meier – Präsidentin, Verein Schutz vor Strahlung
Olivier Bodenmann – Co-Präsident, Stop5G
Chantal Blanc – Präsidentin, Stop5GGlâne

Source – Stop5G Presse – Communiqué multi-associations du 24-09-2021 aux parlementaires suisses concernant le postulat 21.3596 au sujet des ondes millimétriques (PDF)


Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des QUESTIONS, POSTULATS, INTERPELLATIONS, et MOTIONS qui ont étés déposées au Parlement Suisse en ce qui concerne le secteur des télécommunications mobiles.