Italie : Maladie professionnelle, victoire posthume pour trois anciens travailleurs : la Cour d’appel condamne Inail à verser des indemnités

Une sentence est arrivée après 10 ans de batailles. Cgil : « Une déclaration historique ».
par Redazione, luccaindiretta.it – 16 juillet 2021 – auto-traduction

Après 10 ans d’attente, la Cour d’appel de Florence condamne Inail à verser des indemnités pour maladie professionnelle à trois anciens employés d’Enel dans la province de Lucca. Une victoire pour l’Inca-Cgil de la province de Lucca et pour les travailleurs concernés, même si malheureusement la sentence a été prononcée à titre posthume.

Par une sentence unique en son genre, l’existence d’une maladie professionnelle qui n’avait jamais été reconnue auparavant a été constatée. Les victimes de cette maladie ont ainsi obtenu le droit de recevoir une indemnisation proportionnelle au degré d’invalidité, égale à 85 % des arriérés, en plus du droit à une pension de réversion reconnue à leur conjoint.

 » L’histoire – explique la CGIL – a commencé en 2011 lorsqu’un de nos clients, âgé de 62 ans à l’époque, s’est adressé au Patronato Inca Cgil de Marlia pour obtenir une aide dans la reconnaissance de ce qu’il considérait comme une maladie causée par son ancien travail. Il souffrait d’un myélome multiple micromoléculaire, qu’il croyait causé par l’exposition aux ondes et champs électromagnétiques générés par les pylônes à haute tension. L’homme avait travaillé pour Enel de 1974 à 2005 : au fil des ans, il avait participé à l’installation et à la maintenance d’équipements et d’infrastructures téléphoniques, de systèmes d’alimentation électrique, de machines de téléopération et de télécommande, d’équipements de transmission et de dispositifs de couplage de lignes électriques, d’équipements de transmission radio VHF, de liaisons radio Uhf et de liaisons radio Shf. L’équipement de ligne électrique était principalement installé sur des lignes à haute tension, où il y avait un fort champ électromagnétique. La mise en service, les essais et la maintenance des liaisons radioélectriques ont eu lieu principalement dans les répéteurs, où de nombreux récepteurs VHF, Uhf et Shf ont été installés, ce qui provoque localement une forte « pollution électromagnétique ».

L’ancien travailleur de l’Enel avait donc demandé, avec l’aide de la responsable de l’époque du bureau de l’Inca à Marlia, Patrizia Bertoncini, et du médecin légiste Silvia Baldi, la reconnaissance de la maladie professionnelle, mais la demande a été rejetée. Il a donc été contraint de recourir à une action en justice, introduite sous les auspices de l’avocate Carla Genovali devant le tribunal de Lucca. Son cas a été joint à celui des veuves de deux collègues qui, comme lui, avaient travaillé pour Enel pendant la majeure partie de leur vie, et qui étaient décédés entre-temps de maladies similaires.

L’Inail, explique la CGIL, a cependant continué à contester les demandes des plaignants et, malgré deux expertises (l’une environnementale et l’autre scientifique) favorables aux arguments des trois travailleurs, le tribunal a rejeté la demande sur la base d’une troisième expertise négative (médecin légiste). L’affaire a ensuite été portée devant la Cour d’appel de Florence, après que les trois affaires aient été suivies de près par le Dr Baldi. La Cour d’appel de Florence, face à la documentation déposée et surtout à la lumière des rapports d’expertise, tant environnementaux que scientifiques, qui avaient été ignorés auparavant, a considéré l’existence du lien de causalité comme établie. Elle a ensuite désigné un nouveau conseiller technique pour évaluer l’étendue des lésions subies par les trois travailleurs, qui a reconnu l’existence des maladies professionnelles dont ils se plaignent. La Cour a donc condamné Inail à payer l’indemnité due.

« C’était – explique la CGIL – la première reconnaissance de la jurisprudence relative aux maladies du sang causées par l’exposition aux ondes électromagnétiques. La seule amertume qui reste aux opérateurs du Patronato Inca Cgil, la médecin légiste Silvia Baldi et l’avocate Carla Genovali, est due à l’impossibilité de partager la satisfaction de ce résultat avec leur client historique. Malheureusement, peu avant le prononcé de l’arrêt, l’initiateur de l’affaire est décédé de la maladie professionnelle signalée ».

Article original en italien : Luccaindiretta.it – Malattia professionale, vittoria postuma per tre ex operai: la Corte d’appello condanna l’Inail al risarcimento

Source French version auto-traduction : Mieux Prevenir – Italie maladie professionnelle victoire

English version auto-translation : Mieux Prevenir – Italy occupational disease posthumous