Par : Equipe Phonegate • 8 Sep 2023
Dans une réponse datée du 1er septembre 2023 à une question de l’eurodéputée polonaise, Beata Mazurek, le Commissaire Européen au marché intérieur, Thierry Breton, a confirmé la position de la Commission européenne tendant à considérer de la seule responsabilité des États membres et de leurs autorités de surveillance le fait de devoir déclarer les téléphones portables non-conformes et à les retirer du marché de l’Union Européenne.
Thierry Breton y relevait effectivement que :
« Les allégations d’Alerte Phonegate, ainsi que l’étude de 2016 [1] réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), inquiètent. En effet, les téléphones mobiles qui ne sont pas conformes à la directive sur les équipements radioélectriques (RED) [2] ne seront pas mis sur le marché de l’UE »
Et d’ajouter :
« La notification des mesures prises contre les produits dangereux dans le système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux (système RAPEX/Safety Gate) relève de la responsabilité des autorités chargées de la surveillance du marché, ce qui relève, là encore, de la compétence des États membres. »
Une reconnaissance de notre action par la Commission Européenne
Une telle réponse du Commissaire Européen Thierry Breton conforte l’action menée par notre ONG Alerte Phonegate ainsi que celle de notre partenaire Europeans for Safe connexions (ESC).
Notre ONG vient d’ailleurs de mettre en demeure l’Agence nationale des fréquences (ANFR) de communiquer, auprès des instances européennes, les informations relatives à 42 modèles de téléphones portables qu’elle a déclarés non-conformes entre 2018 et aujourd’hui et toujours disponibles sur le marché de l’Union Européenne.
Pour le Dr Marc Arazi, qui a co-fondé l’ONG Alerte Phonegate en 2018 :
« La réponse de la Commission européenne est une reconnaissance pour le travail accompli par notre ONG. Pour autant, nous ne serons véritablement satisfaits que lorsqu’une véritable politique européenne transparente sera mise en place pour protéger efficacement la santé des centaines de millions d’utilisateurs de téléphones portables, tablettes, jouets, montres et autres objets connectés. Nous espérons pouvoir être reçu rapidement par Thierry Breton pour évoquer avec lui des modalités d’actions concrètes. »
Source – Phonegatealert org – La Commission européenne conforte Alerte Phonegate dans ses demandes de retrait des téléphones portables dangereux
