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Berne, 14.03.2025 – La population suisse doit avoir accès à l’internet à très haut débit dans tout le pays, conformément à l’objectif que poursuit le Conseil fédéral avec sa stratégie Gigabit. Grâce à un programme temporaire d’encouragement, le Conseil fédéral souhaite accélérer le déploiement du haut débit par fibre optique ou par radiocommunication. Au cours de sa séance du 14 mars 2025, il a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur la promotion du haut débit.
Les réseaux haut débit modernes offrent un internet rapide, et donc de grandes opportunités pour les zones rurales. Ils contribuent ainsi au maintien des emplois également à l’avenir. Dans le cadre de sa stratégie Gigabit, le Conseil fédéral entend créer un programme d’encouragement pour le déploiement du haut débit et lutter ainsi contre la fracture numérique ville-campagne. Le programme contribue également à combler le retard pris par rapport à l’étranger en matière de déploiement de réseaux de fibre optique. Ses modalités sont définies dans la nouvelle loi fédérale sur la promotion du développement d’infrastructures pour le haut débit (loi sur la promotion du haut débit, LPHD).
But et objet du soutien
Le projet de loi vise à promouvoir le déploiement dans tout le pays de raccordements fixes d’un débit d’au moins 1 gigabit par seconde (Gbit/s) en téléchargement. Le déploiement doit continuer à être assuré en premier lieu par les acteurs du marché et sans aide financière. En tant que financement de départ, le programme d’encouragement ne concerne donc que les endroits où le déploiement de raccordements de 1 Gbit/s n’est pas rentable, ce qui devrait particulièrement être le cas des régions peu peuplées. Les aides financières doivent être affectées au déploiement de réseaux de fibre optique ou d’infrastructures de radiocommunication – dans ce second cas notamment si la solution de la fibre optique est très chère.
Conditions du programme de soutien
Les requérantes et bénéficiaires des aides financières sont les communes. Le montant des subventions se limite à la perte attendue d’un projet de déploiement. Pour garantir une concurrence efficace, obligation est faite aux exploitants des infrastructures subventionnées de permettre l’accès à d’autres fournisseurs. Ainsi, il se peut qu’une infrastructure supporte plusieurs offres. La durée du programme de soutien doit être limité à sept à dix ans.
Financement
Le programme est financé par des subventions estimées à 730 millions de francs. Selon le projet mis en consultation, la Confédération devrait financer 50 % des fonds nécessaires, à condition que le canton concerné prenne en charge les 50 % restants. Les dépenses de la Confédération sont limitées à 375 millions de francs (dont 10 millions au maximum consacrés à l’administration du programme). Elles sont financées par une utilisation temporaire et affectée des futures redevances des concessions de radiocommunication mobile.
La consultation dure jusqu’au 23 juin 2025.
Adresse pour l’envoi de questions
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- Notice d’information
- Programme d’encouragement pour un internet à haut débit dans toute la Suisse: ouverture de la consultation
- Stratégie Gigabit de la Confédération
Source – admin.ch – FR – DEU – IT – UK
- Programme d’encouragement pour un internet à haut débit dans toute la Suisse: ouverture de la consultation
- Förderprogramm für schweizweit schnelles Internet: Eröffnung der Vernehmlassung
- Programma di sostegno per un Internet veloce in tutta la Svizzera: inizio della consultazione
- Consultation launched on programme to expand high-speed internet throughout Switzerland
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