Robin des Toits – 30may2023
Ce jeudi 13 avril, soit 3 mois et demi après le jugement du Tribunal de Saint-Etienne qui reconnaissait l’électro-hypersensibilité de Joseph, Enedis vient de faire procéder au retrait pur et simple de son Linky.
Après avoir prétendu contester la décision du tribunal et fait appel (la date en était déjà fixée, le 18 octobre 2023 à Lyon), Enedis se range à la décision du tribunal de 1ère instance et désinstalle donc le Linky ! (Linky = SmartMeter)
C’est, pour Joseph, la reconnaissance de son préjudice et du fait que c’est bien le Linky qui le lui causait. Cette victoire est due à la solidité de son dossier médical, à la force de son témoignage et à la qualité de la plaidoirie de Me Edouard Raffin (avocat à Lyon).
C’est aussi un espoir pour d’autres personnes électrohypersensibles, d’autant que d’autres décisions de justice ont abouti à ces enlèvements (par exemple à Aix en Provence le 19/05/2020, défendue par Me Mehdi Medjati, ou Grenoble le 20/09/2017, défendue par Me Jean-Pierre Joseph).
Merci au collectif Halte au contrôle numérique de nous avoir communiqué cette information encourageante.
Source – Robin des Toits – Victoire définitive pour Joseph, électrohypersensible
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FRA: Linky: des plaignant·es de la Loire saisissent la justice
Halte au contrôle numérique – 29may2023
Audience au TJ de Saint-Etienne le mercredi 7 juin
COMMUNIQUE DE PRESSE
Beaucoup de ménages français ont refusé la pose du compteur électrique communicant Linky (d’après Enedis, il y aurait plus de 10% de foyers non équipés, soit au moins 3,5 millions).
Dans le cadre d’une action d’ampleur concernant 2000 plaignant·es de toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi du Gard, de Saône et Loire et de Nancy (soit dans 19 tribunaux), 89 plaignants à Saint-Étienne (73 aussi à Roanne) veulent voir reconnu que le compteur Linky n’est pas obligatoire. Ils seront représentés par leur défendeur, Maître Edouard Raffin, avocat au barreau deLyon.
Une victoire a déjà été obtenue devant le tribunal de Saint-Étienne, en décembre 2022, pour un plaignant devenu électrohypersensible suite à la pose d’un Linky. La juge a prononcé son retrait et son remplacement par un compteur classique. Ce qui fut fait.
Par ailleurs, la Cour d’appel de Bordeaux a retenu un droit au refus le 17/11/2020 suite à l’examen des droits européen et français qui reste à confirmer pour nous.
Nous contestons aussi :
- la violation du droit à la protection de nos données personnelles,
- le risque pour la santé et la méconnaissance du principe de précaution en matière d’exposition aux ondes,
- le risque d’incendie notamment lié à une pose des Linky non conforme aux normes en vigueur (un jugement du 24/03/2023, à Nanterre, vient d’ailleurs de le confirmer),
- les pratiques abusives et trompeuses utilisées par ENEDIS pour le déploiement (dont les poses forcées).
Source – Halte au contrôle numérique – Linky : des plaignant·es de la Loire saisissent la justice
