Moutier: Pas de permis de construire pour Salt

OLIVIER ZAHNO
Le Quotidien Jurassien – Lundi 11 mars 2019

 » Six oppositions dont celle de la Municipalité de Moutier, de la Commission scolaire, et une collective munie de plus de 800 signatures. L’intention de l’opérateur Salt d’installer une antenne de téléphonie mobile dans un quartier résidentiel de la ville n’a pas été accueillie avec enthousiasme à la fin de l’année 2017. Et c’est un euphémisme. Voisins, mais aussi et surtout parents s’étaient inquiétés de la proximité de l’antenne – prévue sur la toiture d’un immeuble sis à au numéro 1 de la rue des Chênes – avec l’école de Chantemerle. En cause notamment: les rayonnements non ionisants (RNI), dont les effets sur l’organisme font l’objet de controverse. Et d’en appeler au principe de précaution.

Site bâti «harmonieux» La Préfecture du Jura bernois, dans sa décision rendue le 4 mars, a renoncé à octroyer à Salt un permis de construire. Son verdict repose cependant sur des critères essentielle ment esthétiques, donnant raison à un préavis demandé à la Commission cantonale pour la protection des sites et du paysage (CPS). La Préfecture admet que l’antenne ne s’intègre pas et altère les qualités existantes d’un site bâti particulièrement harmonieux qui nécessite une protection spécifique, selon les termes utilisés. Elle relève en outre que si le développement des réseaux de téléphonie mobile est également d’intérêt public, les concessions en la matière ne donnent pas un droit à implanter l’installation à un endroit précis. La commune étant fermement opposée au projet, celle-ci aurait dû jouer un rôle de partenaire actif dans la recherche d’un site adéquat, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.

Pas sur ce site Conseiller municipal et président de la Commission scolaire, Pierre Sauvain a pris acte du refus d’octroi du permis de construire. «Nous n’étions pas opposés strictement à l’installation d’une antenne. C’est bien le lieu qui posait problème en vertu des risques. Nous ne connaissons que peu l’effet de ces rayonnements», souligne-t-il. À ce sujet, la Préfecture du Jura bernois rappelle que la Suisse a pris des mesures préventives en adoptant ce que l’on appelle les valeurs limites d’installation. Un rapport officiel fourni en septembre 2017 par le beco Economie Bernoise considère que la station de base pour téléphonie mobile remplit les exigences légales, que la valeur limite est respectée d’après les calculs dans tous les lieux à utilisation sensible. «En se basant sur ce rapport, il n’y a aucun élément qui permette de déduire de la fiche de données relative aux rayonnements non ionisants une interdiction de l’implantation du projet litigieux à cet endroit», note la Préfecture.

S’agissant du principe de précaution, qui stipule que l’absence de certitude scientifique ne doit pas retarder l’adoption de mesures préventives en cas de danger grave et irréversible, le Tribunal fédéral estime que les valeurs limites contenues dans l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI, 1999) tiennent suffisamment compte des incertitudes. Il reconnaît toutefois les lacunes des données scientifiques à propos des effets non thermiques sur la santé… « 

Avertissement Léon Warnier, juriste et électrohypersensible, conseille des opposants concernant des projets d’antennes partout en Suisse, y compris à Moutier. Selon lui, de nombreux scientifiques estiment que les valeurs limites actuelles ne protègent pas la population. Alertant sur la montée en puissance exponentielle de la pollution électromagnétique, le spécialiste signale que la communauté médico-scientifique sans conflit d’intérêts exige d’urgence la reconnaissance de l’électrohypersensibilité (EHS) qu’elle considère comme une maladie annonciatrice d’une pandémie mondiale. Le 2 avril à 18 h 30, Léon Warnier donnera à Moutier une conférence intitulée «Antennes, santé et responsabilités».

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