Notre Conseil fédéral est-il bien informé concernant la 5G?

www.alerte.ch, mai 2019

Suite à la décision de plusieurs cantons et communes de déclarer un moratoire sur la 5G, la presse nous informe que l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a déclaré qu’il n’existe aucune base juridique permettant aux cantons et communes de protéger leurs populations du rayonnement de la téléphonie mobile. Cette déclaration s’inscrit dans la façon désastreuse dont se déroule le déploiement de la 5G. Nos sept Sages sont-ils suffisamment informés?

Bern BR Members 2019

C’est la question que se pose l’ARA. Le lundi 6 mai, les sept membres du Conseil fédéral ont reçu de la part du Comité de l’ARA un fascicule de 427 pages contenant des documents réglementaires et scientifiques. Dans la lettre d’accompagnement de 6 pages, nous lisons, dans le dernier paragraphe:

Dorénavant, par votre entremise, le gouvernement suisse et ses divers départements ne pourront plus prétendre publiquement qu’ils ne sont pas au courant des effets délétères des ondes électromagnétiques sur le Vivant. Ce document de 427 pages et sa lettre d’accompagnement ont été dûment déposés et enregistrés comme copies aux bons soins d’un notaire vaudois, en son Etude. Il a été distribué à qui de droit. Enfin, il pourra servir de base légale, ici en Suisse, dans la résolution de potentiels futurs litiges ou procès sanitaires et environnementaux. Dont acte.

Ce fascicule est arrivé le lundi 6 mai à 08h00 à la chancellerie fédérale. En bref l’Association Romande Alerte aux ondes électromagnétiques demande aux autorités cantonales et fédérales:

Les documents sont consultables en ligne :
« Tous des souris de labo »: lettre adressée au Conseil fédéral
« Documents réglementaires et scientifiques »; 427 pages adressées au Conseil fédéral

Source ARA Association Romande Alerte

Moutier: Pas de permis de construire pour Salt

OLIVIER ZAHNO
Le Quotidien Jurassien – Lundi 11 mars 2019

 » Six oppositions dont celle de la Municipalité de Moutier, de la Commission scolaire, et une collective munie de plus de 800 signatures. L’intention de l’opérateur Salt d’installer une antenne de téléphonie mobile dans un quartier résidentiel de la ville n’a pas été accueillie avec enthousiasme à la fin de l’année 2017. Et c’est un euphémisme. Voisins, mais aussi et surtout parents s’étaient inquiétés de la proximité de l’antenne – prévue sur la toiture d’un immeuble sis à au numéro 1 de la rue des Chênes – avec l’école de Chantemerle. En cause notamment: les rayonnements non ionisants (RNI), dont les effets sur l’organisme font l’objet de controverse. Et d’en appeler au principe de précaution.

Site bâti «harmonieux» La Préfecture du Jura bernois, dans sa décision rendue le 4 mars, a renoncé à octroyer à Salt un permis de construire. Son verdict repose cependant sur des critères essentielle ment esthétiques, donnant raison à un préavis demandé à la Commission cantonale pour la protection des sites et du paysage (CPS). La Préfecture admet que l’antenne ne s’intègre pas et altère les qualités existantes d’un site bâti particulièrement harmonieux qui nécessite une protection spécifique, selon les termes utilisés. Elle relève en outre que si le développement des réseaux de téléphonie mobile est également d’intérêt public, les concessions en la matière ne donnent pas un droit à implanter l’installation à un endroit précis. La commune étant fermement opposée au projet, celle-ci aurait dû jouer un rôle de partenaire actif dans la recherche d’un site adéquat, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.

Pas sur ce site Conseiller municipal et président de la Commission scolaire, Pierre Sauvain a pris acte du refus d’octroi du permis de construire. «Nous n’étions pas opposés strictement à l’installation d’une antenne. C’est bien le lieu qui posait problème en vertu des risques. Nous ne connaissons que peu l’effet de ces rayonnements», souligne-t-il. À ce sujet, la Préfecture du Jura bernois rappelle que la Suisse a pris des mesures préventives en adoptant ce que l’on appelle les valeurs limites d’installation. Un rapport officiel fourni en septembre 2017 par le beco Economie Bernoise considère que la station de base pour téléphonie mobile remplit les exigences légales, que la valeur limite est respectée d’après les calculs dans tous les lieux à utilisation sensible. «En se basant sur ce rapport, il n’y a aucun élément qui permette de déduire de la fiche de données relative aux rayonnements non ionisants une interdiction de l’implantation du projet litigieux à cet endroit», note la Préfecture.

S’agissant du principe de précaution, qui stipule que l’absence de certitude scientifique ne doit pas retarder l’adoption de mesures préventives en cas de danger grave et irréversible, le Tribunal fédéral estime que les valeurs limites contenues dans l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI, 1999) tiennent suffisamment compte des incertitudes. Il reconnaît toutefois les lacunes des données scientifiques à propos des effets non thermiques sur la santé… « 

Avertissement Léon Warnier, juriste et électrohypersensible, conseille des opposants concernant des projets d’antennes partout en Suisse, y compris à Moutier. Selon lui, de nombreux scientifiques estiment que les valeurs limites actuelles ne protègent pas la population. Alertant sur la montée en puissance exponentielle de la pollution électromagnétique, le spécialiste signale que la communauté médico-scientifique sans conflit d’intérêts exige d’urgence la reconnaissance de l’électrohypersensibilité (EHS) qu’elle considère comme une maladie annonciatrice d’une pandémie mondiale. Le 2 avril à 18 h 30, Léon Warnier donnera à Moutier une conférence intitulée «Antennes, santé et responsabilités».

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Autres Oppositions en Suisse