Un Moratoire sur la 5G (et la 4G+) en Suisse

20.309 Initiative cantonale – Date de dépot 03 Mar 2020

Un moratoire sur la 5G (et la 4G+) en Suisse

Texte Déposé

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève

vu l’article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ;
vu l’article 115 de la loi fédérale sur l’Assemblée fédérale, du 13 décembre 2002 ;
vu l’article 156 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 décembre 1985,

considérant

  • les mises en garde et appels à la prudence répétés de la communauté scientifique vis-à-vis des rayonnements non ionisants, par exemple dans le cadre des conclusions du PNR57, mandaté entre 2007 et 2011 par le Conseil fédéral ;
  • les conclusions du rapport du groupe de travail Téléphone mobile et rayonnement sur mandat du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication publié en novembre 2019, qui ne démontrent pas l’innocuité des rayonnements non ionisants sur le vivant, et a fortiori sur la santé humaine ;
  • la situation déjà problématique générée par l’utilisation croissante des réseaux 2G, 3G et 40, mais aussi wifi, dont les impacts sur la santé humaine restent aujourd’hui mal connus ;
  • les implications de l’implantation des réseaux 5G, à très courte portée, qui exigeront le déploiement d’un réseau très dense de petites antennes, en plus des dizaines de milliers déjà installées,

demande à l’Assemblée fédérale

  • d’établir un moratoire sur le déploiement de la 5G millimétrique en Suisse ;
  • de réaliser un cadastre national des ondes en collaboration avec les cantons ;
  • de prendre en compte de l’avis des cantons et communes lors de la planification de la couverture des différents réseaux sur leur territoire.

Développement

Le risque de la 5G : rappel

Le déploiement massif de la 5G inquiète une partie croissante de population. Pour rappel, il constitue un saut technologique et sociétal colossal qui mérite une réflexion pleine et entière. Il promet à terme un accès à internet dix à cent fois plus rapide que celui que nous connaissons actuellement avec la 4G. Tandis que la 3G, la 4G et le wifi fonctionnent avec des valeurs allant jusqu’à 5GHz, la 5G millimétrique utilise de très hautes fréquences, qui se situent entre 15 et 20 GHz, voire plus. Les cellules vivantes seront donc exposées de manière inédite et beaucoup plus conséquemment qu’auparavant aux rayonnements non ionisants.

Par ailleurs, l’interconnectivité permanente entre les objets et les personnes qui les utilisent constituent potentiellement une bifurcation civilisationnelle, qui dans une société démocratique comme la nôtre, mérite un vrai débat d’idée. Mais même si le saut technologique de l’interconnectivité devait être choisi démocratiquement, c’est sur les réseaux existants de fibre optique qu’il faudrait alors mettre l’effort technique et financier, car les risques environnementaux et sociaux qu’ils comportent sont très nettement moindres.

L’impact sur le vivant et sur la santé humaine, en particulier, n’a jamais véritablement été évalué scientifiquement.

Cependant, l’étude Téléphonie mobile et rayonnement réalisée sous l’égide du DETEC considère comme suffisantes les preuves attestant que l’exposition de la tête au rayonnement de hautes fréquences d’un téléphone mobile affecte les ondes cérébrales au repos et pendant le sommeil. Alexander Reichenbach, chef de la section rayons non ionisants à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), reconnaît dans la presse qu’un rayonnement dans les fréquences utilisées pour la téléphonie mobile peut provoquer un réchauffement des tissus, déjà aujourd’hui. Mais il ne s’agit pas seulement d’une question de chaleur, c’est bien la modification cellulaire qu’il faut prendre en compte, dans de véritables études cliniques et épidémiologiques. En effet, en deçà déjà des valeurs limites de rayonnement prévues par la loi, de potentiels effets cancérogènes sont reconnus, ainsi que des effets physiologiques sur le cerveau. Ce serait probablement encore potentiellement plus problématique avec la 5G, et avec l’accumulation des rayonnements.

Les risques sont identifiés, mais les évaluations sont insuffisantes : le groupe de travail mandaté par les autorités fédérales pour éclairer la situation n’a pas été en mesure d’apporter de réponse convaincante sur les effets de la 5G, sur les cellules vivantes, et donc sur la santé humaine.

Il n’a donc fourni aucune recommandation sur une éventuelle modification des valeurs limites de rayonnement dans l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

De plus, l’indépendance du groupe d’expert a été rapidement contestée : une lettre signée par une vingtaine d’expert.e.s s’inquiète des liens d’intérêts possibles de certains auteurs avec l’industrie des communications sans fil. De leur côté, les Médecins en faveur de l’environnement (MFE) craignent que ce rapport ne serve qu’à légitimer l’augmentation à venir des valeurs limites de rayonnement, ce à quoi elles et ils s’opposent fermement.

5G et urgence climatique

Outre les risques sanitaires, le déploiement de la 5G comporte également des risques pour la mise en oeuvre du Plan climat et pour l’objectif de neutralité carbone dans les meilleurs délais possible. Alors que ses promoteurs vantent les économies d’énergie et de ressources grâce à une gestion plus pointue des processus, on se dirige probablement, bien au contraire, vers une augmentation des émissions de CO2. Selon le groupe de recherche Shift Project, un équipement 5G consomme trois fois plus qu’un équipement 4G, le volume de données transmises augmentant largement. De plus, les différents objets connectés qui fonctionneront avec cette nouvelle technologie doivent encore être produits pour remplacer les objets existants (voitures autonomes, frigos connectés, tracteurs intelligents, etc.) ; le coût en termes d’énergie grise est colossal. Enfin, selon Françoise Berthoud, ingénieure au CNRS, l’efficacité énergétique promise par la 5G sera vraisemblablement compensée par un effet rebond :  » C’est un standard qui comporte à la base des aspects d’efficacité énergétique. Mais il n’est pas fait dans l’esprit de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il est conçu pour absorber une consommation supplémentaire ! « 

Face aux risques sur la santé et l’environnement, le principe de précaution doit être appliqué et le moratoire s’impose

Bien que la résistance au sein de la population soit forte, les opérateurs actifs en Suisse l’ignorent et accélèrent le déploiement de la 5G, dans un déni magistral de démocratie.

Comme le relate la presse, Swisscom l’annonçait fièrement à la mi-décembre : 90 % de la population suisse est désormais couverte par la 5G. Alors que l’Office fédéral de la communication (OFCOM) comptait plus de 260 stations émettrices 5G en mai 2019, elles étaient au nombre de 2329 en janvier 2020.

A Genève, selon le site de l’OFCOM, si 14 antennes 5G étaient actives en juin, c’est bien 120 antennes 5G qui sont désormais installées, dont en très grand nombre en ville de Genève.

Ces chiffres sont ceux de l’OFCOM et des estimations de la presse, les opérateurs refusant de faire preuve de transparence à cet égard. Cependant, ils sont à prendre avec précaution, car ils ne semblent pas avoir été mis à jour depuis 15 janvier 2020.

La population se retrouve donc mise, par les opérateurs, devant le fait accompli. Par souci démocratique, et pour affirmer le principe de précaution, il est donc impératif de mettre en oeuvre le moratoire.

Informations compémentaires – Conseil priortaire Conseil des Etats


Source – Parlament.ch – 20.309 Initiative cantonale – Un moratoire sur la 5G (et la 4G+) en Suisse


Mention of the above Canton Geneva Initiative have also been posted on the following websites


See further, a « non conclusive list » of other related Initiatives, motions etc sent before the Swiss Parlament