ORNI : Révision sans public?

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Communiqué de presse
Médecins en faveur de l’Environnement (MfE), le 16déc2021

Rayonnement de téléphonie mobile / Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Révision sans public?

Une révision de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) a apparemment lieu sans que le grand public le sache. Telle est la découverte des MfE qui refusent une telle politique qui agit en coulisses. Ils exigent, pour ce sujet délicat de la téléphonie mobile, resp. de la 5G, la prise en compte de toutes les parties intéressées. De plus, une nouvelle ORNI doit mettre systématiquement en oeuvre le principe de précaution, donc par ex. soulager les riverains d’antennes, intégrer des petites cellules ainsi qu’être étendue aux animaux et plantes.

Actuellement, une révision partielle de l’ordonnance ORNI a apparemment lieu sans que le grand public soit informé. Cela ressort d’un courrier de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) du 3 novembre 2021 dont les MfE disposent. Cette manière de procéder ne va pas du tout. Les MfE exigent un arrêt de la révision en cours et une procédure ouverte et transparente et ce, dès à présent, comme le prévoit la DTAP pour une révision plus large, supplémentaire de l’ORNI. Car elle écrit à l’Office fédéral de l’environnement: «À notre avis, au vu des évolutions techniques rapides dans le secteur de la téléphonie mobile, une seconde révision plus large de l’ORNI» est «nécessaire». Il est «important» que celle-ci ait lieu «selon une procédure ordinaire, largement soutenue». Les MfE partagent cet avis.

Il est grand temps qu’une révision au service de la prévention ait lieu

En outre, ces dernières années, de plus en plus d’indices précisent que la téléphonie mobile est nocive pour la santé en dessous des directives internationales. L’exposition de la population augmente. Les possibilités technologiques dans la téléphonie mobile explosent littéralement. Il est donc grand temps qu’une révision plus large au service de la prévention ait lieu. Car, surtout pour la téléphonie mobile, la situation actuelle n’est plus du tout la même qu’il y a 22 ans, lorsque l’ORNI est entrée en vigueur.

Pour cette révision de l’ORNI, les MfE exigent une consultation publique et

  • un renforcement du niveau de protection
  • l’intégration de petites installations émettrices
  • l’extension du domaine d’application aux animaux et aux plantes
  • des contrôles réguliers, indépendants et des vérifications des mesures des installations
  • une infrastructure de signalement pour les personnes concernées
  • l’introduction de nouvelles technologies radio seulement après des clarifications sanitaires

Introduire la nouvelle technologie de téléphonie mobile 5G est tout de même possible. Elle doit être seulement mise en oeuvre avec la technique nécessaire à cette fin. Ceci conditionne une combinaison des câbles en fibres optiques et des structures réparties de réseau à de petites puissances d’émission. Cela augmente et renforce le niveau de protection.

Promouvoir la confiance

Des mesures concomitantes sont également nécessaires pour améliorer la confiance entre les
opérateurs, les autorités et les habitants. En font partie des mesures régulières dans les agglomérations denses ainsi qu’une infrastructure de signalement pour les personnes concernées avec une équipe mobile d’experts. Cette équipe devrait enregistrer, évaluer, signaler les questions médicales et radiotechniques et, en cas de besoin, prendre des mesures.

Informations de fond:

Contact:
Dr. Martin Forter, Directeur des MfE – 061 691 55 83
Dr. méd. Bernhard Aufdereggen, Président des MfE – 079 639 00 40

Médecins en faveur de l’Environnement (MfE) (AefU) www.aefu.ch
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Tel 061 322 49 49 – info(@)aefu.ch
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