Pierre Dubochet – 21aug2024.
Troisième retrait de station 5G par la constructrice dans le canton de Genève en 5 mois. L’avocat auquel j’ai déjà fourni des analyses de conformité ORNI pour d’autres stations 5G a annoncé au Tribunal administratif de première instance se constituer à la défense de recourants à la fin du mois de juillet. Dans son courrier, l’avocat a signalé entre autres que des dépassements des valeurs limites ont été relevés par une expertise privée en cours de rédaction. Quelques jours plus tard, la constructrice a retiré sa requête d’autorisation.
Après une décision en sa défaveur au mois de mars dans lequel la justice a jugé que les valeurs limites étaient massivement dépassées, la constructrice a retiré un premier projet de station 5G au mois d’avril, un second au mois de mai, et un troisième au mois d’août.
Dans le canton de Genève, les cas se multiplient où la constructrice ne s’en remet plus, confiante, à la justice, mais préfère au contraire se soustraire au jugement lorsqu’elle apprend qu’une expertise privée est en cours sur sa fiche de données spécifique au site.
PierreDubochet ch – 17aug2024
21 mai 2024 | Mis à jour le 17 août | Un procès portant sur la nécessité de suivre la procédure fédérale appropriée au sujet des rayonnements dans le canton de Genève aboutit à l’annulation de l’autorisation de construire une station 5G, la station «A».
Bien que les Genevois soient portés à croire que le Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants du canton de Genève (SABRA) garantit leur sécurité, le procès a révélé que tel n’est pas le cas.
Selon la constructrice, la fiche de données spécifique au site de l’émetteur 5G était conforme au droit fédéral. Le Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants du canton de Genève (SABRA), en validant ladite fiche s’est porté garant de la conformité du projet avec le droit fédéral.
J’ai été amené à examiner la fiche de la station A pour la procédure de recours. Deux erreurs distinctes y apparaissent. Sur le toit plat, avec une intensité de 360%, la valeur limite d’immissions aurait été extrêmement dépassée. De plus, à proximité des antennes, des ouvertures dans le toit qui auraient laissé passer le rayonnement sans l’atténuation de 15 dB du béton, et qui auraient irradié l’appartement sous les antennes avec 14 V/m —pour une limite à 5 V/m—, ont aussi échappé au SABRA.
Selon moi, la constructrice a violé son obligation de notifier visée par l’art. 11 let. c ch.1 et ch. 3 ORNI, la valeur limite d’immissions selon l’annexe 2 ORNI et la valeur limite de l’installation selon le ch. 64 annexe 1 ORNI.
Le SABRA espérait résister à mon expertise technique, mais n’a pas pu produire de pièce probante face à la mise en œuvre de mes procédés minutieux présentés au tribunal. Questionné avec compétence par l’avocat des recourants, le SABRA s’est montré peu convaincant.
Au cours du procès, il est apparu que le département du territoire chargé du contrôle des dossiers de construction des stations de base de téléphonie mobile n’avait réalisé aucune vérification des calculs figurant sur la fiche de données spécifique au site, bien qu’il ait prétendu le contraire.
Dans mon rapport, j’ai écrit : «Il est établi qu’un préavis favorable du SABRA ne peut pas être considéré comme une preuve que l’ORNI serait respectée» notamment parce que le SABRA ne met pas à profit une expertise digne de confiance. En ce qui me concerne, c’est une pleine victoire : la chambre administrative a admis les éléments techniques que j’ai signalés. En rendant son arrêt, l’autorité de recours met au grand jour que le département du territoire s’était écarté sans motif des buts de protection fixés par la loi et que l’autorité technique consultative, composée de spécialistes, avait rendu un avis subjectif.
La constructrice n’a pas fait recours au Tribunal fédéral. Le jugement est définitif. Il pourrait faire jurisprudence.
Lire la décision du 23 mars 2024….. Continuer à lire…..
Source – PierreDubochet.ch – Autorisation de construire une station 5G annulée + 3 retraits de projet par l’opérateur
Genève photo by Carlita Benazito – Unsplash
