Tribunal fédéral

Collective "STOP5G" 23nov2024. Les antennes exploitées illégalement doivent même être désactivées Extension de la 5G : le Tribunal fédéral rappelle à l'ordre le Conseil d'Etat du canton d'Obwald Zurich, le 19 octobre 2024 : un deuxième arrêt décisif du Tribunal fédéral neutralise la recommandation de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement … Continue reading Antennes 5G désactivées ? Jugements au Tribunal fédéral