RTS – 04jun2026.
Un auditeur de l’émission On en parle a découvert que Swisscom avait procédé à d’importants travaux sur une antenne proche de chez lui sans en informer les autorités. En réponse, celles-ci ont demandé à Swisscom de se mettre en règle, sans demander l’arrêt de l’installation pour autant.
Chris, un auditeur d’On en parle, remarque des travaux sur une antenne de téléphonie mobile dans le canton de Fribourg. De nouveaux émetteurs semblent avoir été installés. Il contacte alors le Service de l’environnement du canton (SEn), l’autorité compétente pour veiller au respect des valeurs limites concernant le rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Le service est aussi chargé d’examiner les préavis techniques lors des demandes de permis de construire, obligatoires pour toute nouvelle antenne ou modification technique.
Résultat: une modification non autorisée de l’antenne a bien été effectuée, sans demande de permis de la part de Swisscom au préalable. Le SEn a par la suite demandé à l’opérateur de se mettre en conformité avec la réglementation, en respectant les limites de rayonnement.
Interrogé par On en parle, Swisscom explique qu’il s’agit “d’une erreur humaine. Cela est très rare, mais peut arriver. Et si tel est le cas, nous mettons tout en place pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.”
Des permis octroyés a posteriori
La nouvelle installation n’a pourtant pas été arrêtée le temps que l’opérateur la mette en règle. Pour le SEn, les valeurs limites de rayonnement étant respectées, l’antenne peut continuer à fonctionner. L’autorité confirme que “ce type de cas reste exceptionnel et ne s’est jamais produit ailleurs dans le canton ces deux dernières années”. À noter qu’elle s’assure du respect des normes d’émissions une à deux fois par année, mais en se basant sur des données fournies par les opérateurs eux-mêmes. De quoi interroger l’indépendance des contrôles.
Raphaël Mahaim, conseiller national vert vaudois et avocat, n’est en revanche pas surpris. Il a suivi plusieurs affaires impliquant des collectifs et des personnes s’opposant à l’implantation d’antennes dédiées à la 5G.
“C’est quelque chose que j’ai pu voir dans ma pratique sous différentes formes. Le Tribunal fédéral l’a pourtant confirmé: lorsqu’on modifie la puissance de rayonnement, on doit repasser par une procédure de demande de permis de construire.”
Des “erreurs humaines” qui interrogent
Ce n’est pas un cas isolé. En 2022 dans le canton de Neuchâtel, une habitante avait pris Swisscom en flagrant délit d’installation d’antenne 5G alors qu’un recours était encore en cours. Selon la Tribune de Genève, l’opérateur avait déjà plaidé l’erreur, avant de démonter l’installation à la demande des autorités.
“Lorsqu’une construction a été faite de façon illicite, il y a un examen. C’est ce qu’on appelle la proportionnalité. L’autorité examine si elle doit bloquer les travaux, demander que l’installation soit démontée ou ‘laisser aller’ et régulariser. Je regrette que Swisscom plaide systématiquement la bonne foi dans ce genre de pratique. Je ne veux pas faire un procès d’intention, mais j’ai constaté qu’à plusieurs reprises, on flirte avec les limites. Il s’agit de professionnels qui ont l’habitude de ces procédures. On ne peut pas dire ‘je ne savais pas, c’est une erreur.’ Cela paraît tout de même un peu gros”, explique Raphaël Mahaim.
Ce cas intervient alors que le cadre légal pourrait être assoupli. Une révision des règles encadrant les antennes de téléphonie mobile est actuellement en consultation au niveau fédéral. Un projet qui, selon Raphaël Mahaim, pourrait affaiblir le droit d’opposition des riverains et favoriser le contournement des exigences légales, au risque de “sortir du processus démocratique”.
Sujet radio: Christophe Canut et Delphine Sage
Adaptation web: Myriam Semaani
Source – RTS.ch
- Quand Swisscom “oublie” de demander un permis pour ses antennes 5G
- Antennes 5G: quelles règles pour les opérateurs de téléphonie?
Commentaire – Nicolas Pernet — ARRA
“Les 2 points importants à retenir de cette news de la RTS, ce n’est pas tellement que Swisscom triche, mais bien que Swisscom essaie, avec l’aide d’Albert Rösti, de faire passer une modification de la Loi sur les télécommunications qui porte atteinte à nos droits démocratiques et que la RTS censure dans ses news la question des personnes intolérantes au rayonnement non ionisant (“EHS”) pourtant abordée par le député Raphaël Mahaim dans ses réponses à l’émission On en parle :” —- Nicolas Pernet
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