ORNI : Valeurs Limites Assouplies

Communiqué de presse multi-associations du 20Dec2021

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« Valeurs limites assouplies : puissance d’émission dix fois supérieure autorisée pour les antennes 5G adaptatives »

Le Conseil fédéral bafoue ses engagements et les droits des riverains d’antennes

Le petit tour de passe-passe visant à assouplir les valeurs limites s’est transformé en une adaptation de l’ordonnance (ORNI) et vise manifestement à briser par la force l’opposition de la population à la « vraie » 5G.

Le Conseil fédéral passe ainsi outre à deux décisions du Conseil des États :

  • Les mises en garde inlassables des médecins ainsi que de la grande majorité de la population :
  • Il renie sa promesse antérieure de ne pas assouplir les valeurs limites pour la téléphonie/internet mobile. Il veut ainsi priver de manière illégitime les riverains d’antennes, les communes et les cantons d’un grand nombre de leurs droits, bien que des tribunaux aient jugé cela inadmissible.

Nous condamnons donc fermement cette décision illégale du Conseil fédéral, car elle met la santé, la faune et la flore en danger et provoque des conséquences sur des centaines d’autres procédures judiciaires déjà en cours.

Depuis 2016, les opérateurs de téléphonie mobile tentent activement d’assouplir les valeurs limites pour les installations d’internet mobile. Ces valeurs limites s’appliquent au domicile, au lieu de travail et sur la place de jeu. Elles sont pour l’instant basées uniquement d’un angle technique, d’installation et surtout, sans prendre au sérieux l’impact biologique.

Par deux fois, le Conseil des États a voté contre un assouplissement des valeurs limites, de même que la population s’est prononcée contre un assouplissement des valeurs limites pour la 5G. Selon le sondage de l’EPFZ de mai 2021 environ 11% se disent déjà sensibles aux champs électroniques dont 41% souffrent fortement des ondes électromagnétiques. »

Les riverains d’antennes se défendent par des milliers d’oppositions partout en Suisse. Là où des installations ont été autorisées, il est promis que l’exposition probable aux rayonnements est évaluée selon le pire des cas (« worst case »). Cependant, les facteurs de correction, qui correspondent à une multiplication de la puissance des antennes adaptatives à faisceau d’énergie dirigée de la vraie 5G, ne sont pas pris en compte.

Selon le Conseil Fédéral, les valeurs limites sont respectées à tout moment, comme cela a été formulé publiquement à plusieurs reprises. Vu l’insécurité juridique qui règne, les communes ayant délivré l’autorisation avec l’application des facteurs de correction s’attendaient qu’une nouvelle procédure d’autorisation de construire serait nécessaire.

Soudain, d’un claquement de doigts la situation se retourne : Le Conseil fédéral utilise son dernier recours pour accélérer l’introduction de la 5G. Il stipule dans l’ordonnance révisée (l’ORNI) que les antennes 5G adaptatives pourraient émettre jusqu’à 10 fois plus de rayonnement que les autres antennes. Il sera donc autorisé d’appliquer ce que l’on appelle un « facteur de correction » qui dissimule l’exposition effective au rayonnement, et qui est en fait un coefficient multiplicateur de puissance.

Mais ce n’est pas tout : le Conseil fédéral veut empêcher que quiconque puisse s’y opposer et stipule que ni les habitants de l’antenne ni la commune ne seront informés de l’augmentation de la puissance d’émission de l’antenne. Alors que l’augmentation de puissance de l’installation accroit le périmètre d’exposition, mathématiquement la distance pour former une opposition devrait être élargie. De ce fait, la population nouvellement exposée ne sera pas informée et ne pourra pas s’exprimer selon les droits civiques (déni de démocratie).

L’argumentation en faveur du facteur de correction est simple, mais en même temps totalement erronée sur le plan technique : les antennes adaptatives entraîneraient soi-disant globalement moins de rayonnement que les antennes conventionnelles, car elles émettraient de manière ciblée.

Or, c’est exactement le contraire qui se produit :

  • Une antenne adaptative peut émettre plusieurs faisceaux simultanément à pleine puissance, ce pour quoi elle est construite : cela s’appelle une antenne MIMO, MO signifiant Multiple Output – sortie multiple. Les faisceaux multiples sont justement l’astuce des antennes adaptatives pour transmettre davantage de données.
  • Ce type d’antenne est conçu pour transmettre beaucoup plus de données, ce qui entraînera à son tour plus de rayonnement (effet de rebond).
  • L’antenne adaptative vient s’ajouter aux antennes et fréquences existantes. Considérez que 20’000 à 30’000 antennes 5G devraient être planifiées en Suisse en plus des installations actuelles.
  • L’antenne adaptative a une portée beaucoup plus petite en raison de sa fréquence élevée, qui passe difficilement à travers les obstacles. C’est pourquoi, rien que pour compenser, elle doit émettre jusqu’à 12 fois plus que les antennes actuelles.
  • Après 100 mètres, le faisceau d’une antenne adaptative a déjà une largeur d’environ 30 mètres et irradie également toutes les personnes derrière, devant et à côté de l’utilisateur.
  • Enfin, le rayonnement ne diminue qu’en moyenne théorique (l’OFEV écrit « globalement »), et ce sur toute la surface, c’est-à-dire en moyenne sur les forêts, les prairies, les montagnes et les zones habitées.

Selon le Conseil fédéral, le calcul de la moyenne sur 6 minutes ne devrait pas plus impacter les riverains en termes de rayonnement que jusqu’ici, malgré les pics extrêmement élevés. Contrairement à ce qui est mis en avant, la santé des riverains est ainsi mise en danger de manière irresponsable.

Dans sa newsletter de janvier 2021, le groupe consultatif d’experts de la Confédération BERENIS a publié une étude financée par l’OFEV. Les auteurs de l’étude s’attendent à des effets négatifs sur la santé en-dessous des 5 V/m – en particulier chez les personnes souffrant de maladies préexistantes, chez les très jeunes enfants ainsi que chez les individus âgés.

Le brevet de Swisscom de 2004 WO 2004/075583 A1 pour un système de réduction de l’électrosmog stipulait déjà clairement «Il a donc été possible de montrer que la radiation des systèmes radio mobiles pouvait causer des dommages au matériel génétique, en particulier aux globules blancs dans le sang humain, pour lesquels l’ADN pouvait être endommagé et le nombre de chromosomes changé (aneuploïdie). Cette mutation peut donc, en conséquence, amener un risque accru de cancer».

Avec les antennes adaptatives, des pics répétitifs allant jusqu’à 16 ou 19 V/m seraient possibles, avec des valeurs d’immission au croisement de faisceaux de deux antennes adaptatives supérieures à 22 V/m, contre un maximum de 5 ou 6V/m actuellement. La variation extrême et répétitive de l’exposition aux rayonnements est en outre un stress biologique pour le corps. Nous pouvons comparer cela à notre expérience quotidienne : les variations constantes de la pression atmosphérique provoquent des maux de tête, les variations de température sollicitent le coeur et les flashs sont nocifs pour l’oeil.

Si l’on en croit le Conseil fédéral, ce sont précisément les antennes adaptatives, beaucoup plus nocives et non mesurables, qui devraient être autorisées à émettre beaucoup plus de rayonnement que les antennes à rayonnement constant. (Voir schéma ci-dessous)

La valeur limite n’est respectée qu’en moyenne.

En définissant que l’énorme amplification de l’antenne n’est pas une « modification » de l’installation, le Conseil fédéral veut supprimer tout droit d’opposition et d’information.

Selon le Conseil fédéral, les exploitants pourraient se contenter d’envoyer un simple formulaire au canton et être autorisés à émettre à partir de ce moment-là avec une puissance jusqu’à dix fois supérieure. Cette ordonnance illégale entre en conflit avec des jugements antérieurs : le Tribunal administratif bernois ainsi que le Tribunal zurichois ont déjà retenu dans le cadre des recours que l’application du facteur de correction nécessitait une nouvelle procédure d’autorisation de construire. En effet, la jurisprudence du Tribunal fédéral est claire: si un impact sur l’environnement est modifié, une autorisation de construire est nécessaire.

Nous demandons au Conseil fédéral de retirer immédiatement l’ordonnance et de créer une véritable sécurité juridique du point de vue des riverains, et non du point de vue des antennes.

De nombreuses associations oeuvrent à la protection de la santé, de la faune et la flore. Le droit à l’information et à faire opposition ainsi que le droit d’être entendu doivent prévaloir.

Source – Stop5G ch – Communiqué de presse du 20Dec2021 – ORNI : Valeurs Limites Assouplies